Association des Travailleurs Maghrébins de France
10 rue Affre - 75018 Paris
01 42 55 91 82 national@atmf.org

By

La France doit ratifier la convention internationale des nations unies pour les droits des migrants

=http://www.atmf.org/spip.php?article848

By

Décès de M. Taoufik El Amri : Marche silencieuse

Les organisations s’associent à la peine de la famille
et des proches de M. Taoufik El Amri et les assurent
de leur solidarité. Elles seront présentes et invitent
à se joindre à la marche silencieuse, initiée par la
famille, le dimanche 17 décembre à 15h – Cours des 50
Otages à l’angle de la rue des Halles. Les
organisations exigent des institutions que toute la
vérité soit établie sur ce drame.

Associations signataires :

AC! Nantes, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF),Confédération Générale du Travail (CGT), Collectif du
30.11, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté
des deux Rives (FTCR), GASProm-ASTI, Ligue des droits
de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour
l’Amitié entre les Peuples (MRAP), SOS Racisme, Washma
Solidarités

By

Rassemblement : Maroc, nous voulons nos disparus

Le dimanche 10 décembre 06 à 15h30
Sur le parvis des Droits de l’Homme au Trocadéro

JUSTICE POUR LES VICTMES
NON A L’IMPUNITE

AMF, ATMF, ASDHOM, APADM, INSTITUT MEHDI BEN BARKA, FMVJ-France.

Plus d’infos

By

Non à l’acharnement envers Ahmed Chahid et Ahmed Chaïb

Ahmed Chahid et Ahmed Chaïb, les plus anciens prisonniers politiques du Maroc,
luttent depuis 1983 pour faire respecter les droits dus à leur statut : droit à
un parloir sans séparation entre visiteurs et visités, droit aux visites des
familles et amis, droit aux soins médicaux extérieurs, lorsque la prison ne
dispose pas d’unités de soins appropriés.

Malheureusement ces droits ont été bafoués, un à un, depuis quelques semaines.
Mais la situation a encore empiré : le 27 novembre dernier les deux hommes ont
été menottés, battus et transférés à la prison de Salé. Ils sont mis dans une
sorte de cachot, sans eau, sans nourriture et sans couvertures. Ce qui les a
poussé à risquer leur vie en entamant une grève de la faim illimitée à partir
d’aujourd’hui.

La nouvelle direction de la prison d’ « Oukacha » à Casablanca a fait démolir
récemment, sans le remplacer, le parloir réservé aux prisonniers politiques.
Ceux-ci sont donc privés de lieu calme pour recevoir la famille proche dans des
conditions humaines. Pourtant, les locaux vides ne manquent pas en prison. Les
médecins qui suivent Ahmed Chahid et Ahmed Chaïb leur ont prescrit des soins
urgents nécessitant un équipement que n’a pas l’infirmerie de la prison. Mais
l’administration s’oppose maintenant à un transfert à l’hôpital. Or, ces
transferts ont été autorisés jusque là.

Nous, associations signataires :

– Demandons aux autorités de faire cesser les abus à l’encontre de ces deux
prisonniers politiques et exigeons leur retour à la prison « Oukacha », à
Casablanca, lieu proche de leur famille.

– Tenons les autorités pour responsables de ce qui risque de leur arriver.
– Condamnons ces nouvelles violations des droits de l’Homme dont sont
victimes
ces deux hommes maintenus en prison après un procès inéquitable, comme tant
d’autres, depuis bientôt un quart de siècle, alors que le Maroc officiel clame
partout la fin des années
de plomb.

– Soutenons leurs revendications, à savoir : 1/ la visite directe, dans
un local
adéquat, autorisée aux parents et aux amis ; 2/ les soins médicaux auprès de
leurs médecins dans les hôpitaux si nécessaire, comme auparavant ; 3/
l’amélioration de leurs conditions de détention de celles tous les prisonniers
politiques, dans le respect de leurs droits et de leur dignité.
– Nous demandons leur libération immédiate.

Associations signataires : AMF, ATMF, ASDHOM, APADM, INSTITUT MEHDI BEN BARKA, FMVJ-France.

By

Almonadara : Le devoir de reprendre l’initiative politique

Pendant une année, depuis le discours du roi du Maroc annonçant l’octroi du droit de vote aux élections législatives de 2007 et la création d’un Haut Conseil de l’immigration, les associations et les partis politiques des marocains en Europe ont travaillé sérieusement et répondu clairement :

Al Mounadara est le cadre, au Maroc, où devait avoir lieu la rencontre des acteurs impliqués pour formuler leurs propositions communes, fin octobre 2006. Son report à décembre 2006 témoigne des divergences qui l’ont traversé et qui persistent.

Nous avons le devoir de nous approprier l’initiative et nous en avons les moyens, la légitimité, la mémoire, la lucidité. Les moyens par l’offensive, la légitimité parce que nous savons de quoi nous parlons, la mémoire parce que nous avons déjà traversé ce genre de blocages, la lucidité parce que nous ne voulons pas n’importe quoi à n’importe quel prix.

Ceci étant, pour pouvoir y parvenir, nous devons éviter deux pièges :
Le premier consisterait à faire croire – soit avec la langue de bois ou dans un langage convenu – que certains d’entre nous, dont l’ATMF, seraient du côté de la dogmatique d’une pureté radicale refusant toute discussion avec le Pouvoir.
Le second piège est de se présenter devant le dit – Pouvoir en ayant pris le soin de montrer patte blanche, de mettre ses principes, ses convictions, ses valeurs au placard, au lieu de s’en servir à la fois en tant qu’éclairages pour négocier des rapports de dignité.

Notre histoire individuelle et collective nous a permis de forger des outils – certes imparfaits mais perfectibles – fiables. Cette expérience est fiable parce qu’elle est d’inspiration syndicale. Elle relie la proposition argumentée à la mobilisation consciente

Al Mounadara de décembre 2006, doit être le lieu de débat interne des associations et de remise en commun sur la base des expériences de l’immigration et de ses revendications

By

Haut conseil des marocains à l’étranger ou pas, ce que nous exigeons des autorités marocaines

L’exposé exhaustif des pratiques des autorités marocaines en direction des marocains de l’étranger justifie la méfiance de nos militantes et militants à l’égard de cet énième conseil consultatif marocain.

Pour cela, nous estimons être aujourd’hui en droit d’exiger du pouvoir marocain la mise en place d’une commission pour déterminer les responsabilités de la coalition police- amicales- patronats dans la répression des immigrés marocains, évaluer les dégâts qu’elle a causés, avec la nécessité de lever toute impunité à l’encontre des responsables, de les déchoir de leurs droits civiques et de les juger.
Nous demandons également l’abrogation de la loi 02-03, la dénonciation des accords de réadmission et la révision des conventions bilatérales

Ces quelques points constituent pour nous des exigences sans lesquelles le travail sur l’immigration marocaine ne peut avoir lieu dans la transparence et le respect de la dignité des immigrés.

Dans le cadre des deux mesures annoncées qui sont le droit de vote et d’éligibilité et le haut conseil des marocains résident à l’étranger, en ce qui concerne la première, l’ATMF ne peut ni s’engager dans ces élections, ni proposer des candidats au parlement, mais elle se réserve le droit d’interpeller les partis politiques et les candidats sur leurs programmes.

En ce qui concerne le conseil consultatif, au vu des réalités de l’immigration marocaine et des diverses expériences des conseils consultatifs nous sommes en mesure de proposer la perception suivante

Le cadre

Dans le cadre d’un état de droit et en qualité de citoyen, ce conseil n’a pour objet que la défense des intérêts de l’immigration, il n’a pas à être le représentant des affaires étrangères (défense de l’intégrité territoriale ou autre intérêt supérieur de la nation).

Sa composition

Sa composition doit être le reflet de son indépendance et du pluralisme, ainsi nous souhaitons qu’il soit composé de :

– 51 % des associations nationales de l’immigration

– 25 % des membres du gouvernement

– 20 % des syndicats et associations des droits de l’homme au Maroc

– 4 % d’experts

Sa fonction

Il est obligatoirement consulté pour toutes les questions touchant à l’immigration : lois, règlement, développement, etc…..
– Il s’auto saisine sur tous les sujets qu’il juge pertinents pour l’immigration
– Un rapport annuel sera remis au premier ministre, il sera rendu publique comme ce sera le cas pour les avis et les recommandations.
-Il a le pouvoir d’apporter la controverse au gouvernement marocain dans les instances internationales, colloques etc.
Son pouvoir :
– Le conseil désigne des représentants de droit dans toutes les instances qui concernent les immigrés : CNSS, fondations etc…..
– Il assiste aux réunions des commissions paritaires entre les états d’accueil et l’administration marocaine : (conventions bilatérales, accords…) à propos de l’immigration.
– Il veille à l’application par le gouvernement des convention et chartes internationales.

Conclusion

Si le problème de structures et des modalités de la représentation des citoyens marocains à l’étranger revêt une grande importance, il n’en demeure pas moins que les bases sur lesquelles ce processus reposera doivent nous inciter à plus de vigilance.
Ces structures ne peuvent être que d’appoint et ne peuvent jouer le rôle d’un gouvernement ou d’un parlement bis au risque de voir les responsabilités des uns et des autres diluées dans des instances qui n’ont de représentatif que le nom.

By

Non à l’acharnement envers Ahmed Chahid et Ahmed Chaïb

Ahmed Chahid et Ahmed Chaïb, les plus anciens prisonniers politiques du Maroc,
luttent depuis 1983 pour faire respecter les droits dus à leur statut : droit à
un
parloir sans séparation entre visiteurs et visités, droit aux visites des
familles et amis, droit aux soins médicaux extérieurs, lorsque la prison ne
dispose pas d’unités de soins appropriés.
Malheureusement ces droits ont été bafoués, un à un, depuis quelques semaines.
Mais la situation a encore empiré : le 27 novembre dernier les deux hommes ont
été menottés, battus et transférés à la prison de Salé. Ils sont mis dans une
sorte de cachot, sans eau, sans nourriture et sans couvertures. Ce qui les a
poussé à risquer leur vie en entamant une grève de la faim illimitée à partir
d’aujourd’hui.

La nouvelle direction de la prison d’ « Oukacha » à Casablanca a fait démolir
récemment, sans le remplacer, le parloir réservé aux prisonniers politiques.
Ceux-ci sont donc privés de lieu calme pour recevoir la famille proche dans des
conditions humaines. Pourtant, les locaux vides ne manquent pas en prison. Les
médecins qui suivent Ahmed Chahid et Ahmed Chaïb leur ont prescrit des soins
urgents nécessitant un équipement que n’a pas l’infirmerie de la prison. Mais
l’administration s’oppose maintenant à un transfert à l’hôpital. Or, ces
transferts ont été autorisés jusque là.
Nous, associations signataires :

– Demandons aux autorités de faire cesser les abus à l’encontre de ces deux
prisonniers politiques et exigeons leur retour à la prison « Oukacha », à Casablanca, lieu proche de leur famille.

– Tenons les autorités pour responsables de ce qui risque de leur arriver.

– Condamnons ces nouvelles violations des droits de l’Homme dont sont
victimes
ces deux hommes maintenus en prison après un procès inéquitable, comme tant
d’autres, depuis bientôt un quart de siècle, alors que le Maroc officiel clame
partout la fin des années
de plomb.

– Soutenons leurs revendications, à savoir :

1/ la visite directe, dans
un local adéquat, autorisée aux parents et aux amis ;

2/ les soins médicaux auprès de
leurs médecins dans les hôpitaux si nécessaire, comme auparavant ;

3/ l’amélioration de leurs conditions de détention de celles tous les prisonniers
politiques, dans le respect de leurs droits et de leur dignité.

– Nous demandons leur libération immédiate.

Paris, le 04/12/2006

Associations signataires : AMF, ATMF, ASDHOM, APADM, INSTITUT MEHDI BEN BARKA, FMVJ-France.

By

ATMF de Nancy : conférence et performances

Jeudi 7décembre à 20h30

DEBAT : « Pratiques artistiques et accès à l’art dans les banlieues » avec Hervé Marchal (professeur de sociologie à l’Université de Nancy 2), Aissate (chanteuse acoustique, Nancy), Mourad Frik (conteur, Urban Histoires), Mostafa Kharmoudi (auteur), Philippe Sidre (directeur TGP, Frouard) Jean-Christophe Massinon

AISSATE : chanteuse acoustique

URBAN HISTOIRES : contes urbains avec Mourad Frik
Modérateur des débats : Francis Scherer (psychologue), Marie-France De Raucourt (adjointe à la culture à la Mairie de Lunéville)

lieu : MJC Pichon (Nancy)

Contact : Atmf : 03 83 40 09 69 / nancyatmf@free.fr

By

ATMF de Nancy : Lectures et conférences

Mercredi 6 décembre à 20h30

LECTURE ET EXTRAITS DE LA PIECE
« Dialogues Alsace et Algérie » De Joseph Schmittbiel présentée par l’Atelier « Mémoire et Citoyenneté » de Strasbourg. (Comédiens : Salah Oudahar, Kalima Arbouche, Benoit Perez, Jérôme Mai, Aline Martin, Rabah Oudahar)

CONFERENCE
« la mémoire de l’immigration » avec Gilles Manceron (historien, membre de la Ligue des Droits de l’Homme, Paris)
Almany Bocoum (président de l’association Djalal Pelle, Nancy)
– Modérateur des débats : Ali Elbaz (Coordinateur National de l’ATMF Salah Oudahar, et les comédiens de l’Atelier « Mémoire et Citoyenneté » (Strasbourg), Mostafa El Hamdani (militant de l’ ATMF de Strasbourg)
Gaston Kelman (écrivain, Paris)

lieu : MJC Pichon (Nancy)

Contact : Atmf : 03 83 40 09 69 / nancyatmf@free.fr

By

Anciens combattants et fonctionnaires des ex-colonies : Manœuvres gouvernementales pour maintenir les discriminations

Par un amendement gouvernemental adopté le 15 novembre en 1ère lecture du projet de loi de finances 2007, le gouvernement veut faire croire – après l’annonce faite en conseil des ministres du 27 septembre 2006 – qu’il règle la question des pensions des anciens fonctionnaires et combattants des anciennes colonies. Il n’en est rien.

En réalité cet amendement, non seulement n’abroge en rien les lois de cristallisation et maintient de nombreuses discriminations, en totale contradiction avec la délibération de la HALDE du 9 octobre 2006, mais une nouvelle discrimination semble même introduite contre les veuves étrangères.

La haute autorité, en constatant l’existence d’une « discrimination à raison de la nationalité » dans le calcul des pensions de ces anciens combattants et fonctionnaires, invitait le gouvernement à « prévoir un dispositif de revalorisation » de l’ensemble de ces prestations, et non la seule retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité. Elle demandait en outre à être consultée sur « les projets de réformes ».

Or, le gouvernement a pris bien soin de déposer son amendement au dernier moment afin d’éviter tout réel débat. Certes, et c’est la seule information qu’il a mise en avant devant les députés, « la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité seront égales pour tous les anciens combattants de l’armée française, qu’ils soient ou non de nationalité française ». Mais à aucun moment, au cours des débats, n’ont été évoquées ni la délibération de la HALDE ni les dispositions restrictives introduites par le nouveau texte.

Manifestement, ce gouvernement continue à se moquer des recommandations de la HALDE. Et ce, alors même qu’elle vient de publier le 4 novembre au Journal officiel un rapport spécial visant à stigmatiser la non exécution d’une de ses recommandations par le ministre de l’Education nationale ou qu’elle a le 6 novembre dénoncé l’attitude du gouvernement qui ne respecte pas sa recommandation de février 2006 sur les médecins à diplôme extra-Union européenne.

L’amendement gouvernemental n’est pas acceptable en l’état, en particulier pour ce qui concerne les dispositions discriminatoires introduites à l’encontre des veuves étrangères des pensionnés militaires d’invalidité. Les lois de cristallisation doivent être purement et simplement abrogées pour établir l’égalité des droits

(Il suffirait à cette fin d’un simple amendement supprimant l’article 170 de la loi de finances pour 1959 (ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958) pour les ressortissants des pays d’Indochine, l’article 71 de la loi de finances pour 1960 et de l’article 14 de la LFR pour 1979 (n°79-1102 du 21 décembre 1979) pour ce qui concerne les autres Etats ayant accédé à l’indépendance, et l’article 26 de la LFR pour 1981 (loi n°81-734 du 3 août 1981) pour les Algériens.)

Le 24 novembre 2006

Pourquoi l’amendement adopté le 15 novembre 2006 est inacceptable ?
Pourquoi le gouvernement s’est moqué des députés ?

1.

les pensions civiles et militaires de retraite restent cristallisées : la discrimination demeure pour tous ces pensionnés.
2.

la décristallisation de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité ne se fera qu’à partir du 1er janvier 2007, « sans ouvrir droit à intérêts de retard ». Est écartée toute possibilité d’arrérages, de rattrapage, de réparation, même à un niveau minimal.
3.

Alors que la mesure aurait pu prendre effet automatiquement pour tous les pensionnés à compter du 1er janvier 2007, en réalité seuls ceux qui en feront « la demande (…) auprès de l’administration qui a instruit leurs droits à pension » y auront droit. Alors même que rien n’est prévu pour les informer et que subissant de nombreuses difficultés liées à leur âge, leur infirmité ou leur éloignement en Afrique ou ailleurs, ils seront nombreux à ne pas savoir entreprendre de nouvelles démarches.
4.

Le gouvernement ne voulant pas abroger les lois de cristallisation, les autres discriminations issues de ces lois sont donc maintenues, y compris pour la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité (par exemple, le délai de prescription reste plus court que pour les français, 2 ans au lieu de 3 ans).
5.

Enfin, encore plus grave, le paragraphe IV de l’amendement introduit de nouvelles discriminations en ce qui concerne les réversions des pensions militaires d’invalidité. Ces réversions sont accordées aux seules veuves ou orphelins d’un ancien combattant mort au combat (ou à la suite de blessures, d’accidents ou de maladies contractées lors du service dans l’armée) ou bien qui a été reconnu invalide à plus de 60 %. Avec la nouvelle disposition, seuls les conjoints survivants qui résident de façon stable et régulière en France pourront bénéficier de cette pension de réversion. Sont ainsi exclus, lorsqu’ils sont étrangers, les orphelins de père et de mère mineurs, les veuves qui ne résident pas en France et même les veuves qui résident en France mais qui ne pourront pas justifier de certains titres de séjour. Ces restrictions – mesquines car le nombre de personnes concernées est forcément très limité – ne visent que les ressortissants étrangers. A aucun moment, ni dans l’exposé des motifs de son amendement, ni lors des débats, le gouvernement n’a informé les députés sur le sens et les implications de ce paragraphe niché à la fin d’un amendement déposé au tout dernier moment.

Signataires : ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), Gisti, Ici & La Bas, le Rouet à coeur ouvert (Raco).

Pour en savoir plus sur les décisions de la HALDE

Voir aussi le dossier du Gisti sur les pensions des anciens combattants et fonctionnaires de ex-colonies…


Voir également…