Manifestation pour le droit au logement pour tous
A l’appel du DAL Droit au logement
MANIFESTONS TOUS CONTRE LES EXPULSIONS SANS RELOGEMENT
SAMEDI 11 MARS 2006
A 14H. PLACE DU CHATELET- PARIS
Association des Travailleurs Maghrébins de France
10 rue Affre - 75018 Paris
01 42 55 91 82 national@atmf.org
10 rue Affre - 75018 Paris
01 42 55 91 82 national@atmf.org
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Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
unis contre une immigration jetable
(Circulaire NOR :JUSD0630020C & CRIM.06.5/EI-21.02.2006 du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur, datée du 21 février 2006, relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en sitruation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale ».
)
A quelle mascarade juridique conduit l’utilitarisme migratoire ?
La circulaire des ministres de l’intérieur et de la justice du 21 février 2006 relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales » se caractérise par un véritable détournement du droit. Elle vise, en effet, à extraire d’un certain nombre de décisions de la Cour de cassation un habillage juridique pour les arrestations les plus ahurissantes d’étrangers en situation irrégulière – à leur domicile, dans les locaux d’associations, dans les foyers et résidences collectives, et jusque dans les blocs opératoires des hôpitaux. Elle puise aussi dans la jurisprudence des recettes destinées à piéger ces étrangers par des convocations d’apparence anodine dans les préfectures pour les y interpeller en vue de leur éloignement.
Deux ministres du gouvernement Villepin poussent le cynisme jusqu’à signer un texte où les convocations-piège sont définies comme « loyales ».
Cet abus de langage rend bien compte de l’esprit qui anime le gouvernement. Tous les moyens lui sont bons pour éloigner les étrangers au point que, dans ce domaine au moins, le respect de l’Etat de droit se limite à celui de la forme juridique des actes. Du moment que la forme est sauve, il est possible de commettre les forfaits les plus graves sur le fond : qu’importent le respect de la vie familiale ou de la vie privée, les risques en cas de retour au pays, ses conséquences sur la santé…
De ce point de vue, cette circulaire se situe parfaitement dans la ligne « philosophique » utilitariste de la réforme en cours du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). On y prend l’exacte mesure de ce sur quoi elle repose et de ce vers quoi elle conduit. L’étranger n’ayant d’autre valeur que celle que lui confère l’utilité qu’il présente pour l’économie, il n’a plus de droits par lui-même. Dès lors, pour peu que les règles de la chasse soient respectées, la chasse est ouverte. Elle l’est sans limitations de temps et de lieu, selon le modèle utilisé en matière d’élimination des nuisibles.
Cette lutte qui tourne à la guerre empêchera toute régularisation plus sûrement encore que la suppression de la règle des dix ans de séjour. La consigne donnée aux préfets de convoquer les étrangers pour les interpeller et de saisir toute occasion de le faire dissuadera évidemment ces étrangers d’aller faire examiner ou réexaminer leur situation en vue d’une éventuelle délivrance de titre de séjour.
A quoi rime un tel déploiement de violence ? A réduire le nombre des sans-papiers ou à les multiplier ? Même si, à force d’inhumanités, l’administration parvient à expulser davantage d’étrangers, elle en éloignera de toute évidence moins qu’il n’y aura de nouveaux arrivants. Dissuadés d’avance, en raison des dangers qui vont peser sur eux, de se signaler, ils rejoindront leurs compatriotes déjà privés de papiers. C’est ainsi qu’au nom d’une illusoire répression de l’irrégularité, on finit par la développer.
La morgue des auteurs de la circulaire interdit d’espérer d’eux le moindre respect pour les étrangers qu’ils condamnent ainsi à une vie d’angoisse et de peur permanentes, à des emplois aux horaires et aux salaires hors la loi. Cette morgue interdit également au gouvernement de penser que les résidents de France – Français et étrangers en situation régulière – acceptent d’être les témoins et les victimes d’une société dans laquelle des milliers de personnes seraient mises au ban et marginalisées et où, à des contrôles policiers multipliés, s’ajouterait la délation rendue obligatoire, en violation du secret professionnel auquel ils sont tenus, de la part des travailleurs sociaux ou des personnels des établissements d’hébergement. Contre une telle dérive de l’Etat de droit, contre une telle atteinte aux libertés et à l’égalité, qui sont également au coeur de la réforme du CESEDA, une réaction d’ampleur s’impose.
Uni-e-s contre une immigration jetable
Paris, le 2 mars 2006
Mar
1
Libérations en Tunisie : triomphe de la lutte
Les militants de l’ATMF ont accueilli avec soulagement la nouvelle de la libération des internautes de zarzis et de 76 autres détenus politiques du parti interdit d’Anahdha.
Après la confusion du week-end dernier, Hamza Mahrouk, Omar Farouk Chlendi, Omar Rached, Abdel-Ghaffar Guiza, Aymen Mcharek, et Ridha Bel Hajj Brahim, tous originaires de Zarzis au sud tunisien ont finalement pu rejoindre leur famille hier.
En effet, leur libération avait été annoncée dans le cadre de la grâce présidentielle samedi avant d’être démentie dimanche.
Les militants d’Anahdha avaient quant à eux été libérés la veille, il s’agit essentiellement de détenus en fin de peine, le journaliste Hammadi Jebali qui était condamné à 16 ans de prison en avait déjà purgé 15 au moment de sa libération.
l’ATMF qui se réjouit de ces libération, tient à saluer toutes celles et ceux qui luttent pour le triomphe des libertés et pour le respect des droits humains en Tunisie, c’est leur détermination qui a permis cette victoire.
Ces libérations ne sont pas sans nous rappeler que dans les prisons tunisiennes d’autres détenus politiques restent privés de liberté, que des journalistes sont condamnés à des peines de prison ferme au Maroc, et qu’en Algérie le caricaturiste Dilem vient d’être condamné à un an de prison alors que les familles de disparus encourent de gros risques avec l’adoption de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Nous appelons donc l’ensemble des démocrates et des citoyens à redoubler de vigilance et à poursuivre la lutte pour les libertés et les droits auxquels aspirent les peuples.
La présidente,
Fouzia Maqsoud
Fév
23
Pour le respect de Tous les citoyens de la République Abrogation de la loi du 23 février 2005
Collectif 23 Février
Pour le respect de Tous les citoyens de la République
Abrogation de la loi du 23 février 2005
Le 23 février 2005 une loi honteuse était promulguée. Sous couvert de « reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », son article 4 qui consacre « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord… » résume la philosophie globale de ce texte. C’est une véritable provocation et un déni de vérité.
Depuis des années nous assistons malgré les interpellations des citoyens et des associations, au silence assourdissant de l’Etat concernant sa responsabilité dans Tous les crimes coloniaux.
Non, la colonisation n’a pas joué un rôle positif, car elle s’est toujours fondée sur la violence, l’humiliation, la dépossession…
La supériorité d’un peuple sur un autre, le racisme étant son fondement exclusif, est en soi inacceptable.
L’éducation à la citoyenneté devrait prendre en compte les mémoires partagées et l’exigence d’une histoire commune. Aussi, la mémoire étant un enjeu collectif, le législateur ne peut définir une Histoire officielle et l’imposer à des millions de concitoyen(e)s selon une vision insultante et mensongère
Certes le Président de la République prenant en compte la montée de la protestation de cette apologie du colonialisme, a reculé et décidé de retirer l’article 4 de cette loi, mais l’ensemble du texte reste empreint de cet esprit. C’est pourquoi, les organisations soussignées rejettent la réécriture du texte et exigent l’abrogation pure et simple de cette loi de la honte.
Rassemblement Jeudi 23 février 2006
pour l’abrogation de cette loi de la honte.
19 heures à Paris devant l’Assemblée Nationale
A cette occasion, des textes seront lus et témoignages exprimés.
Objectifs :
– Demander une audience au Président de l’Assemblée Nationale
– Réclamer un vaste débat national sur le colonialisme, et les responsabilités de l’Etat Français dans ce domaine.
Premiers Signataires : « 17 Octobre 1961 contre l’Oubli », ACCA (Association des Combattants de la Cause Anticoloniale), ARAC (Association Républicaine des Anciens Combattants), ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins en France), Au nom de la Mémoire, Devoir de Mémoires, GOTOTOGO, LCR, MRAP (Mouvement conte le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement pour la Paix, PCF, UGFF-CGT, Union Syndicale Solidaires,
Fév
20
COLLECTIF « PAS DE CHANCES POUR L’ÉGALITE » APPEL À RÉUNON PUBLIQUE
Le gouvernement a présenté début 2006, un texte de loi relatif à l’égalité des chances qu’il entend faire adopter à marche forcée (utilisation de l’article 49.3). Comportant un ensemble de mesures hétéroclites, il propose la refonte des outils existants en matière de soutien à l’intégration et de lutte contre les discriminations (FASILD) et en faveur des quartiers en difficulté (DIV), au profit d’une agence unique dédiée à la cohésion sociale et l’égalité des chances, aux contours et aux modalités d’intervention mal définis.
Quelle garantie de réponses publiques pertinentes et efficaces va apporter une telle structure ? Ne risque-t-elle pas d’obérer ou d’invalider les avancées ou les acquis existants dans ces domaines, qui faisaient la plus-value d’organisations tels que le FASILD ou la DIV ?
Là où celles-ci ont permis :
– le développement des échanges croisés et d’une réelle concertation entre représentants de la société civile, chercheurs, partenaires institutionnels …
– la production et la diffusion de connaissances fondamentales et fondatrices sur l’immigration, les processus d’intégration, la lutte contre les discriminations, les zones urbaines sensibles …
– l’impulsion d’expérimentation, de projets innovants progressivement appropriés et repris par le droit commun (parrainage, accompagnement à la scolarité, valorisation de la mémoire et de l’histoire de l’immigration, lutte contre les discriminations dans l’emploi…) favorisés en particulier par l’organisation régionale et l’autonomie financière du FASILD…
L’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, pendant de l’ANRU, ne va-t-elle pas y substituer :
– un traitement des questions, au niveau local, essentiellement technique et comptable, s’apparentant à une réelle « usine à gaz » ?
– l’abandon d’une réflexion et d’une compréhension transversale des problématiques ?
– une déclinaison territoriale à la merci des pressions locales, entraînant une inégalité de traitement ?
– un fonctionnement rigide sans concertation avec l’ensemble des acteurs de terrain
Afin d’engager une réelle réflexion et concertation, jusqu’à présent absents, autour de ces enjeux et des réponses publiques les plus pertinentes à y apporter, le Collectif « Pas de chance pour l’égalité » vous invite à :
Une réunion publique d’information et de mobilisation,
en présence d’élus, d’organisations syndicales, de chercheurs, d’administrateurs du FASILD
le 20 février 2006, de 15h00 à 17h30
à la Mairie du XXème arrondissement, place Gambetta (Métro Gambetta)
Cette réunion sera suivie d’une conférence de presse à 18h00 et d’un verre de l’amitié.
Faites circuler l’information très largement !!
Collectif « Pas de chances pour l’égalité » : (Premiers membres) ACER, ACORT, intersyndicale CFDT/CGT du FASILD, FTCR, ATMF, MRAP, RACORT, CIMADE, LDH, FAEFTI…
Fév
20
PAS DE CHANCES POUR L’ÉGALITE
Une réunion publique d’information et de mobilisation,
en présence d’élus, d’organisations syndicales, de chercheurs, d’administrateurs du FASILD
le 20 février 2006, de 15h00 à 17h30
à la Mairie du XXème arrondissement, place Gambetta (Métro Gambetta)
Cette réunion sera suivie d’une conférence de presse à 18h00 et d’un verre de l’amitié.
Fév
18
Paris : Manifestation des sans papiers pour le Retrait du CESEDA
Manifestation des sans papiers pour le Retrait du Projet de réforme CESEDA
Samedi 18 Février 2006 – Paris 14h
de la Place de Clichy à la Place de la République
Fév
18
Appel à la Manifestation des Sans-papiers NON aux lois anti-immigration, NON aux expulsions, Régularisation !
CESEDA : cessez ça !
Le projet de réforme du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) s’inscrit dans la lignée des mesures de plus en plus restrictives et répressives prises contre les étrangers depuis 2002.
Si le nouveau Code entre en vigueur, les rares possibilités de régularisation disparaîtront : exigence d’un visa de long séjour (presque jamais délivré en pratique), abrogation de la disposition relative aux 10 ans de présence, restriction du droit au séjour pour les étrangers malades.
Les droits fondamentaux de toutes et de tous, Français-es et étranger-es, sont menacés : droits à la santé, à l’éducation (expulsion de jeunes scolarisé-es), à la vie privée et familiale (mesures contre le regroupement familial et contre les mariages des sans-papiers), droit d’asile.
« Immigration choisie » = immigration jetable
Parallèlement, le ministre de l’intérieur prétend favoriser une « immigration choisie » et sélectionner dans les pays du Sud la main d’œuvre dont le patronat des pays riches du Nord a besoin. Les collectifs de sans-papiers et les organisations qui les soutiennent rejettent cette conception utilitariste de l’immigration, qui réduit la personne à sa seule force de travail et perpétue le pillage colonial sous d’autres formes.
Les sans-papiers qui sont présents sur le territoire français, et qui y travaillent, exploités par des employeurs sans scrupules, seront condamnés à la précarité à perpétuité. Dans le même temps, par ses attaques contre le droit du travail (CPE et CNE), le gouvernement prétend offrir au patronat un pouvoir absolu sur une main d’œuvre soumise, qu’il sera possible de licencier sans préavis pendant une période d’essai de deux ans. La réforme du CESEDA s’inscrit dans un projet de précarisation généralisée du monde du travail.
Non : aux Rafles, non aux Expulsions, Régularisation Globale de Tous les Sans-Papiers !
Comme l’a montré la récente répression des grévistes de la faim de Seine-et-Marne, les méthodes du gouvernement constituent une fuite en avant dans le tout répressif. Refus d’une régularisation globale, arrestations massives s’apparentant à des rafles, détentions en centres de rétention, expulsions groupées au mépris des conventions internationales, discours relayant les thèses de l’extrême droite et prenant les sans-papiers pour cibles : le ministre de l’intérieur entend faire du chiffre et préparer sa campagne présidentielle sur le dos des sans-papiers.
Une autre politique de l’immigration est nécessaire, urgente, qui soit fondée sur le respect et l’égalité des droits de toutes et de tous et de chacun. C’est à nous de l’imposer, par la solidarité et la mobilisation citoyenne !
Les Collectifs de sans papiers et les Organisations qui les soutiennent continueront à se battre pour exiger le retrait des lois contre l’immigration, l’arrêt des expulsions et la Régularisation globale de tous les sans-papiers, qui est la seule solution humaine, réaliste et efficace.
MANIFESTATION LE SAMEDI 18 FÉVRIER À 14 HEURES
de la PLACE de CLICHY à la place de la RÉPUBLIQUE( VIA BARBES )
signataires : Collectifs de sans papiers : Coordination 93 de lutte de sans papiers, Collectif de Montreuil, Collectif de pratique et Réflexion Féministes , ALIF sans papiers (CSP 11/12/18/19/77/92), UNCsp, CSP Droits devant.
Organisations de soutien : Les Verts, Les Alternatifs, Mrap, Alternative Citoyenne IDF, COPAF, Autremonde, PCF, CEDETIM/ipam, SUD Education, Rupture, la santé n’est pas une Marchandise, COLCREA, ASSOCOL, FSU, RAJFIRE, Union syndicale Solidaires, LCR, CACTUS/Lagauche, Résistance 7e Art, ACER, Gisti, UNEF, IACD, LDH, DIDF, FTCR, UTIT, FNARS, ATMF, ACORT, ASSOFSI, RESF, Alternative Libertaire, Comité d’Action Logement, Droit devant, Lutte Ouvrière, CGT, FASTI, PASTT, CSF, USP, PCOT, Syndicat de la Magistrature, FEMME de la TERRE, club REPUBLIQUE SOCIALE, Attac Campus, RAS l’front, Attac 77 Nord, le Monde des Cultures Dambé, FEDACOL, CNDF/CADAC, LA GENERALE
Fév
17
Concert de soutien aux internautes de Zarzis
Mélodies contre l’Oubli
seconde édition
Concert de Soutien aux
« Internautes de Zarzis »
Vendredi 17 Février 2006
20h00
ouverture des portes : 19h00
Bourse du Travail de Saint-Denis
M° Saint-Denis-Porte de Paris
(Ligne 13)
Fév
17
ATMF Argenteuil : Gaada diwane de bachar en concert
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Pour la clôture de son 20ème anniversaire, l’ATMF d’Argenteuil organise un grand concert avec Gaâda Diwane de Bechar
Vendredi 17 février
Salle Jean Vilar
9 boulevard Héloïse
95100 Argenteuil