Pour un Maroc riche de ses migrants(es)

Plus de 200 participants subsahariens et marocains ont participé à la journée « Pour un Maroc riche de ses migrants(es) » dans le quartier Yacoub el Manssour à Rabat . Journée riche en débats , en fêtes et en sport en hommage aux migrants subsahariens , marocains et leurs amis du quartier de Yacoub El Mansour.
Monsieur Hassan Sebbar Président de l’association Amal El Mansour a déclaré que « les habitants de ce quartier populaire de Rabat sont fiers de la présence de ces concitoyens subsahariens qui s’intègrent au reste de la population, l’association va ouvrir les portes de ses nouveaux locaux aux enfants et jeunes subsahariens sans faire aucune ségrégation entre habitants d’un même quartier ».
Fabien Didier YEBE pour le Collectif des Communautés Subsahariennes du Maroc a soulevé « Que c’est une première que des Subsahariens avec une association de quartier initient une action en commun et d’une façon autonome. Le Maroc change et ses migrants aussi, malgré les relents du racisme qui existent au Maroc comme ailleurs en Afrique et dans le monde, les migrants du Maroc trouvent des marges de liberté et commence à se faire accepter par la population ».
Omar Diao a souligné « Que le soutien des associations marocaines de l’immigration à cette journée interculturelle et la présence de Driss El Kerchi président de l’ATMF et fils du quartier Yakoub El Manssour est un signe fort des solidarités qui existent entre migrants de toutes origines et qui transcendent les frontières ».
En fin de journée et après un repas sénégalais et un matche de foot inter africains du nord comme du sud du Sahara, l’équipe d’organisation de cette journée représentée par Youssef Haji militant de l’immigration installé au Maroc a présenté un ensemble de demandes aux associations Marocaines de l’immigration dont la mise en place de mécanismes de transfert des expériences entre associations de migrants marocains en Europe et collectifs de migrants subsahariens. Ceci devra passer par la lutte pour la régularisation de tous les sans papiers du Maroc et l’intégration rapide des enfants des migrants dans les écoles publiques marocaines ».
Il est à rappeler que cette journée a été organisée par le Collectif des Communautés Subsahariennes au Maroc et l’Association Amal Mansour pour le développement et la solidarité avec le soutien de l’Association Des Travailleurs Maghrébins de France (Atmf) , Association Des Marocains en France(Amf), le Conseil des Migrants de France, Immigration Développement Démocratie (IDD), Association Des Droits de l’Homme (Asdhom) et la Fondation Orient Occident.

Rabat le 18 juillet 2011
Source www.atmf.org / memoire.dignite@gmail.com

LE DIRECTEUR DE LA CARSAT DEBOUTE FACE AUX CHIBANIS ET A TV BRUITS

Toulouse, le 8 juillet 2011,

Plus soucieux de son image que de la situation des immigrés retraités dont il a organisé le contrôle et le redressement pour des sommes qui ont atteint pour certains dossiers plusieurs dizaines de milliers d’euros, le Directeur de la Carsat Midi-Pyrénées a une nouvelle fois perdu la face.

Le Tribunal de Grand Instance de Toulouse, par une décision du 5 juillet dernier, l’a débouté de l’ensemble de ses demandes dans l’instance qu’il avait engagée contre le collectif « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » et TV Bruits pour la diffusion d’un reportage sur l’occupation du siège de la Carsat il y a plus d’un an (voir la vidéo). Le Tribunal l’a par ailleurs condamné aux dépens ainsi qu’au versement d’une somme de mille euros aux associations attaquées.

En cherchant à censurer le reportage de TV Bruits, il s’attaquait ouvertement à la liberté d’expression du collectif, visant ainsi à réduire notre capacité de réaction et de résistance face aux attaques qu’il organise contre les Chibani-a-s. Devant l’indécence et le mépris de la CARSAT et de son directeur, le collectif « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » remporte une première victoire. M. Francis de BLOCK a commis une faute grave en s’attaquant aux Chibanis de cette façon. Qu’il assume ses actes. Il doit démissionner.

Par ailleurs, il serait scandaleux que les frais liés à cette procédure soient pris en charge par la CARSAT. La caisse de retraite ne doit pas servir à payer les égarements et les lubies de son directeur. Nous comptons sur les syndicats de la CARSAT pour être vigilants sur ce point. Nous remercions les partenaires et toutes les personnes qui nous ont apporté leur soutien à l’occasion de ce procès.
Le combat des Chibani-a-s pour faire reconnaitre leur bonne foi et leurs droits continue.

NOUS DEMANDONS LA DEMISSION DU DIRECTEUR DE LA CARSAT QUI NE SEMBLE PLUS EN CAPACITE D’ASSUMER SES FONCTIONS ET SURTOUT QUI A COMMIS UN FAUTE GRAVE EN S’ATTAQUANT UNE FOIS DE PLUS AUX CHIBANIS DE CETTE PIETRE MANIERE.

NOUS DEMANDONS L’ARRET DE CONTROLES, LA RECONNAISANCE DE LA BONNE FOI ET L’ANNULATION DES DETTES DES CHIBANIS.

Membres du Collectif : ASSOCIATION DE DEFENSE DE DROITS DES IMMIGRE-ES RETRAIT-ES, ATMF, AYEM ZAMEN, LA CASE DE SANTE, CALIMA, CCPS, CIRRVI, LA CIMADE, COLLECTIF CHIBANIS PACA, COFRIMI, EL GHORBA, ESMA, GENERATIONS SPONTANEES, KARAVAN, TACTIKOLLECTIF…..

Contact : 06 32 78 83 22

www.chibanis.org

Rappel des faits :

Depuis plusieurs mois maintenant, la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) la MSA (Mutualité Sociale Agricole) la CAF, et la CPAM effectuent des contrôles massifs, en particulier dans les foyers ADOMA (ex-SONACOTRA) un peu partout en France. Des centaines de contrôles ont ainsi eu lieu en France en direction des habitants des foyers de travailleurs migrants. Pour l’administration, il s’agit de vérifier combien de temps par an les personnes passent sur le territoire français. Si les Chibanis (Vieux immigrés) ont eu le malheur de passer un peu trop de temps auprès de leur famille restée au pays, le couperet tombe et c’est la quasi-totalité de la retraite, les aides au logement, voire la couverture sociale qui sont supprimées. Pire, à partir de ces contrôles, la CARSAT et la MSA ont opéré des redressements allant de 1000€ jusqu’à 22 000€ pour certaines personnes. Ces contrôles ont été jugés illégaux par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) (voir le communiqué de presse de la HALDE)

Depuis plusieurs mois, les Chibanis et des militants associatifs se battent dans le cadre du collectif « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » pour que cesse ce harcèlement, et pour que les dettes et les poursuites contre les Chibanis soient annulées. Malgré les interventions du collectif, les courriers et les manifestations, l’administration affiche le plus grand mépris et laisse les Chibanis dans le dénuement le plus total.

Pire la seule réponse que fait le directeur de la CARSAT aux associations et aux Chibanis qui composent le collectif, c’est d’intenter un procès au motif futile d’une atteinte à son droit à l’image, parce qu’il apparaît brièvement sur les sites Chibanis.org et tvbruits.org, lors de l’occupation symbolique de la CARSAT, le 15 mars 2010 à Toulouse. (voir la video)

Ainsi, alors que les Chibanis victimes des contrôles opérés par la CARSAT survivent dans leur misère et souffrent de l’injustice ressentie par ce harcèlement, le directeur de la CARSAT, lui, se préoccupe de son image. Qu’il assume son intransigeance… De plus M. le Directeur n’apparaît que quelques secondes dans la vidéo, dans l’exercice de ses fonctions et aucune atteinte n’est faite à sa vie privée. Nous voyons là une manoeuvre d’intimidation envers le collectif.

Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !

Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer (1). Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.

Si le temps passé hors de France est trop long, les personnes sont considérées comme « non résidentes » et la quasi-totalité de leurs droits sociaux en matière de vieillesse, d’aides au logement ou de protection maladie leur est supprimée, souvent sans que la décision ne leur soit notifiée ni qu’ils aient la possibilité de pouvoir s’expliquer ou contester. Et peu importe que l’application des textes ne soit pas respectée par les caisses ! Peu importe aussi que les conditions dans lesquelles s’opèrent ces contrôles soient souvent discriminatoires et entachées d’illégalités comme l’a dénoncé la HALDE dans une délibération prise à la suite d’un contrôle par une CAF dans un foyer de travailleurs migrants (2).

Bien plus grave encore, à la suite de ces contrôles, les caisses opèrent des redressements insupportables pour des vieux migrants dont les revenus sont souvent de l’ordre de 700 euros par mois en raison de leur vie de travail précaire, souvent faite de travaux pour lesquels les employeurs peu scrupuleux n’ont pas versé de cotisations. Que dire de ce Monsieur dont une caisse à Toulouse réclame 22 000 euros ?
Pire, des caisses, comme à Perpignan, n’hésitent même plus à poursuivre ces vieux migrants sans défense devant les juridictions pénales en les accusant de fraude ! (3) On imagine le désarroi de ces personnes âgées particulièrement vulnérables, qui ne savent pas toujours lire et écrire le français et éprouvent des difficultés à comprendre et remplir les papiers. A la fois « d’ici et de là-bas », beaucoup passent leur fin de vie entre leur logement en France et leur famille restée au pays. Pourtant, après une vie passée à faire les travaux les plus pénibles en France, ils devraient avoir le droit d’être tranquilles et de ne pas devenir les cibles privilégiées de contrôles abusifs et indignes.

Pour afficher du chiffre et ramener suffisamment de fraudeurs dans leur tableau de chasse, il est bien sûr facile pour les caisses de s’en prendre aux plus faibles d’entre les faibles. Pourtant, les études le montrent et un colloque organisé par le Conseil d’État vient de le rappeler, la fraude sociale est avant tout celle des employeurs (4). Ce colloque conclut que « la fraude des pauvres est une pauvre fraude » mais que « l’acharnement vise le faible et les bras sont plutôt abaissés devant le puissant ». « La fraude aux prestations est érigée en priorité, mais la plus lourde est bien la fraude aux contributions ».

Le malaise face à cette chasse aux vieux migrants est tel que même un directeur d’une des plus grosses CAF de France en vient à poser la question « Qu’est-ce qu’un fraudeur ? (…) Celui qui, la retraite arrivée, partage sa vie entre des séjours en France et son pays d’origine ? »
Face à cette situation qui a pris une tournure abjecte, les associations appellent à des rassemblements dans plusieurs villes de France dans la semaine du 20 au 25 juin pour exiger :

L’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les vieux et vieilles immigré-e—s.

La suspension des poursuites et l’annulation des redressements Une réelle écoute des vieux migrants et une concertation avec les associations Le respect des textes et leur application avec discernement et humanité, dans le respect de la dignité des vieux et vieilles immigré-e-s.

Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France (5).

PROGRAMME DES ACTIONS PRÉVUES

PARIS : le jeudi 23 juin 2011 à 15h, rassemblement devant les locaux de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Contact : 06 70 61 16 55

TOULOUSE : le mardi 21 juin à 9h, rassemblement devant le TGI (2 Allée Jules Guesde) puis départ en cortège vers les locaux de la CARSAT (Place St Etienne) ou une pièce de théâtre sera jouée par les Chibanis. Contact : 06 32 78 83 22

LYON : tout au long de la semaine, campagne d’information par des militants du collectif dans les locaux des organismes de prestation sociale. Contact : 06 65 67 27 74

MONTPELLIER : Le Collectif SOS Chibanis 66, le collectif Chibanis PACA et le collectif de Montpellier se rassemblent devant le CARSAT à 11h00 (29 Ter Cours Gambetta). Contact : 06 62 14 14 06

Signataires :

Collectif « Justice et dignité pour les chibanis et les chibanias » (www.chibanis.org)

Alliances et Cultures (Toulouse)

Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s (ADDIR)

Association Ayyem Zamen (Paris)

Association des Marocains de France (AMF)

Association des Tunisiens de France (ATF)

Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)

Calima (Strasbourg)

La Case de Santé (Toulouse)

Collectif des Accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (CATRED)

La Cimade

Centre d’Initiatives et de Ressources Régionales autour du Vieillissement des populations Immigrées (CIRRVI Midi Pyrénées)

Collectif Chibanis PACA (Marseille)

Comité de Coordination pour la Promotion et en Solidarité des communautés en difficulté : migrants, tsiganes (CCPS -Toulouse)

Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF)

El Ghorba (Lyon)

Echanges et Savoirs – Mémoires Actives (ESMA-Toulouse)

Fédération des Associations de Soutien aux Travailleurs Immigrés (FASTI)

Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives

Forum Social des Quartiers Populaires (FSQP)

Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)

Tactikollectif (Toulouse)

Collectif SOS Chibanis (Perpignan)