Procès Groupe de Soliman à Tunis : compte rendu de mission

Communiqué

Aix Solidarité et l’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF),le Comité ont délégué deux observateurs au procès en appel du « groupe de Soliman » accusé d’avoir participé à un affrontement armé avec la police et l’armée tunisiennes qui les poursuivaient. Selon les déclarations officielles, l’affrontement s’est soldé par la mort de 12 membres du groupe, celle d’un policier et d’un membre de l’armée et par l’arrestation de 15 personnes sur les lieux de la fusillade alors que 30 prévenus ont été jugés.

Trois raisons principales motivent l’envoi d’observateurs : la peine de mort par pendaison prononcée en première instance contre deux des prévenus, la torture pratiquée sur les prévenus pendant la procédure d’instruction, les atteintes portées aux droits de la défense au cours du procès en première instance.

La peine de mort

Deux des 30 inculpés du groupe de Soliman » ont été condamnés à mort en première instance, alors que les autres prévenus étaient condamnés à de très lourdes peines de prison (huit à la prison à perpétuité, sept à trente ans, deux à vingt ans, deux à quinze ans, deux à douze ans et deux à dix ans de prison ferme, trois autres respectivement à 8, 7, 6 et deux à 5 ans de prison ferme).

La peine de mort continue à être prononcée par les tribunaux tunisiens mais elle n’a plus été exécutée depuis 1994. En raison des faits jugés dans cette affaire, les avocats de la défense craignent qu’elle ne soit à nouveau mise à exécution et entendent mobiliser l’opinion internationale contre sa remise à l’ordre du jour.

La torture

Le procès en appel s’est ouvert le vendredi 8 février à Tunis en présence d’un important déploiement policier autour du tribunal et dans la salle d’audience (plus de 30 policiers en uniforme dans la salle sans compter les policiers en civil). Commencée à 9 heures 30, avec une interruption entre 13 heures 30 et 15 heures 45, l’audience a été interrompue brutalement à 18 heures (la suite du procès étant reportée au 12 février) après qu’un des accusés déclare ne pas se sentir capable d’énoncer les sévices qu’il a subis. Au cours des 15 auditions réalisées pendant cette audience tous les accusés ont déclaré que les aveux ont été arrachés sous la torture et un certain nombre d’entre eux nient les faits qui leurs sont reprochés.

Les droits de la défense

En première instance une quarantaine d’avocats du collectif de défense des prisonniers s’est retirée du procès en raison de graves irrégularités et violations de procédures dont :

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Les agressions policières de la brigade d’intervention rapide à l’encontre des accusés au cours de l’audience du 15/12/2007, sous le regard indifférent du juge
*

L’empêchement fait aux avocats de jouer leurs rôles en les privant notamment d’un délai raisonnable pour préparer la défense
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Le rejet de toutes les demandes d’examens médicaux formulées par la défense

Le procès en appel a débuté par la lecture de l’acte d’accusation. Jusqu’à 13h30 le président du tribunal a interrogé longuement les accusés une certaine aménité. A la reprise des auditions vers 16 heures le rythme des interrogatoires s’est s’accéléré.

Cependant les conditions de déroulement du procès peuvent être qualifiées par euphémisme, « d’anormales ». Dans une salle exigüe qui outre les magistrats et les 30 accusés doit recevoir plus de 30 policiers, une quarantaine d’avocats de la défense, 6 avocats de la partie civile, les familles des accusés, le public, quelques observateurs internationaux, (d’Amnesty International, de l’ATMF, du barreau de Paris, de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), d’Aix Solidarité….), les allées et venues incessantes dans la salle d’audience, les paroles des accusés s’exprimant sans micro, se perdent souvent dans le brouhaha de la salle. L’installation des avocats , la plupart se retrouvant debout dans les allées centrales et latérales de la salle ne permettent ni une écoute et un travail « normal ».

Alors que se poursuit le procès en appel nous appelons l’ensemble des associations, syndicats, partis politiques, les organes de presse, les élus et les citoyens à se mobiliser pour le droit à la vie, l’abolition de la peine de mort , contre la torture et pour le respect de la dignité humaine, le respect des droits à la défense pour tous les condamnés en Tunisie.

Laure Magronne Présidente Aix Slidarité
Naceur El Idrissi

ATMF de Nancy : Festival du bout des rives 3ème édition

PROGRAMME du FESTIVAL
DU BOUT DES RIVES 3ème édition

Littérature, Théâtre, Cinéma, Musique, Expo Photos

Date : Du 12 au 15 février 2008
Lieu : CCAM

Le mardi 12 février :
19 h Vernissage
20 h 30 : Spectacle Théâtre/marionnettes Tout public « Sublimes Idioties de
Nasreddine Hodja » de L’escabelle Cie théâtrale

Le mercredi 13 février :
20 h 30 : Projection du film libanais « Caramel » de Nadine Labaki et Débat
animé par Orass Zibaoui, journaliste libanaise à Radio Orient et Karim
Abdelkader

Le jeudi 14 février :
20h30 : Conférence – Débat sur « Littérature Maghrébine d’expression française
: point de vue d’un écrivain» avec Fouad LAROUI, écrivain marocain
Intervention théâtrale «Le Hammam» avec Nadéra Berremili / La Smalah

Le vendredi 15 février :
20h30 : Concert avec Aïcha Redouane et l’Ensemble Al Adwâr : Art musical du
MAQÂM du Proche-Orient (musique classique arabe).
22 h 30 : Dégustations de spécialités orientales : assiettes et vins sur place

Du 11 au 21 février :
Exposition Photos de Malik Nejmi «EL MAGHREB» au Conseil Général de Meurthe et
Moselle : Trois livres, trois voyages.
Comme une lettre photographique et poétique, El Maghreb explore le Maroc du fils
né en France et les silences du père immigré.

Pour la régularisation de tou(te)s les travailleurs sans-papiers : Manifestation

MANIFESTATION EN DIRECTION DU PATRONAT,
A la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME).

Depuis le 1er juillet 2007, en application du décret de la loi de juillet 2006 sur le travail illégal, les licenciements de travailleurs sans-papiers se multiplient par centaines.

Le 20 décembre 2007, le gouvernement a publié une circulaire avec une liste de 150 métiers non qualifiés, dits « en tension », ouverts exclusivement à des travailleurs de pays venant d’intégrer l’Union Européenne, excluant de la régularisation les milliers de sans-papiers, notamment africains et asiatiques, travaillant depuis des années dans ces métiers.

Cette politique de « remplacement » d’une main d’œuvre par une autre en fonction de son origine, utilisée pour une mise en concurrence des travailleurs entre eux, est discriminatoire et doit être combattue.

Suite aux mobilisations condamnant cette circulaire, le gouvernement en publiait une seconde le 7 janvier 2007, infléchissant celle du 20 décembre. « A titre exceptionnel» et par le biais du seul patronat, elle envisage la possibilité d’une régularisation de travailleurs déjà en poste.

Cet infléchissement du gouvernement ne peut nous satisfaire. Il perpétue et institue l’arbitraire patronal et préfectoral alors que des milliers de travailleurs pourvoient tous les jours au manque de main d’œuvre, notamment dans les P.M.E. de la restauration, du bâtiment, du nettoyage… Alors qu’ils cotisent aux caisses d’assurance maladie, de retraite, de chômage, déclarent et payent pour beaucoup leurs impôts. Ces travailleurs doivent être régularisés !

Comme nous l’avons affirmé à chacune de nos mobilisations aux Ministères du travail, des Affaires Etrangères, de l’Economie et des Finances et à Matignon, la liste des 150 métiers doit être ouverte à tous, à commencer par celles et ceux qui travaillent ici, qui cotisent ici, qui vivent ici… Et qui, de toute façon, resteront ici.

Il faut obliger les patrons qui exploitent cette main d’œuvre flexible à merci et qui, majoritairement, ont embauché en toute connaissance de cause ces travailleurs sans-papiers, à prendre leurs responsabilités pour qu’ils soient tous régularisés dans l’égalité des droits.
Telle sera notre exigence lors de la manifestation du 1er février.

DEPART DE LA MANIFESTATION A 15 H 00
GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE (Métro : terminus ligne 1 – Sortie E)
EN DIRECTION DE LA CGPME

Signataires le 21 décembre : Droits devant !!, UL CGT Massy, CGT Finances, Fédération des Syndicats Unitaires (FDSU), SNUTEF (FSU), Union Syndicale Solidaires, FSU, Syntef CFDT, UD CGT Paris, CNT Nettoyage RP, CNT Bâtiment RP, MRAP, Autremonde, ATMF, Organisation de Femmes Egalité, ATTAC, Coord. 93 de lutte des sans-papiers, Col. Sans-papiers Montreuil, Marches Européennes, R.E.S.F., Confédération Paysanne, DAL, COPAF, AC !, MNCP, FTCR, RESOCI, CAPJPO, No Vox France, Mission Populaire Evangelique de France, Partenia 2000, ATF, Construire un Monde Solidaire, CGT Chômeurs, Militant, RAJFIRE, Zanadoan, Ass.Justice-Immigration-Droits…

Communiqué final de l’Assemblée des Migrants

Nous, Réfugiés, Demandeurs d’asile, migrants et les acteurs des organisations de soutient aux migrants venant de l’Europe, de l’Amérique et de l’Afrique ; avons tenu une Assemblée des migrants en marge du Forum social Marocain le 27 janvier 2008 à Bouzinika.

Après des échanges, des analyses et de partage d’expériences,
Nous participants de cette Assemblée ;

Considérant l’incrimination, les violations massives de droits et libertés fondamentaux et les atteintes à la dignité humaine, dont sont victimes les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, tant dans les pays d’accueil et dans les pays de transit,

Considérant les arrestations des migrants le 25 janvier 2008 à Rabat, alors que se déroule le Forum Social Marocain à Bouzinika ;

1. Dénonçons les pratiques d’arrestation, de rétention, d’enfermement, de refoulement et d’exploitation des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile.

2. Rejetons les politiques et accords entre les pays du Nord et du Sud sur les migrations.

3. Exigeons :
– la liberté de circulation et d’établissement partout et pour tous.
– Le respect et l’application des conventions et traités internationaux et régionaux sur les migrations.
– La régularisation de tous les sans papiers.

4. Décidons :

– La mise en place d’une plate – forme internationale des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile.
– L’appropriation par les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile des journées internationales ; notamment le 08 Mars, le 20 juin, le 10 décembre et le 18 décembre pour les grandes mobilisations sur les questions des migrations et des droits d’asile.
– La mise en synergie des actions communes et concertées entre les acteurs du Nord et du Sud.

Fait à Bouzinika, le 27 janvier 2008.
L’ASSEMBLEE DES MIGRANTS

Premiers sigantaires: ARCOM ( Association des réfugiés et demandeurs d’asile congolais au Maroc), ORIM ( Organisation des réfugiés ivoiriens au Maroc), ADESCAM, AME ( Association des maliens expulsés), CRM ( Collectif des réfugiés au Maroc), AIPDRDA ( Association interafricaine pour la promotion et la défense des droits des réfugiés et demandeurs d’asile), GRAPR/ NAD, ATMF

Ensemble des voix juives et arabes appellent la population française a briser l’étranglement de Gaza

La bande de Gaza enfermée, isolée du monde, bombardée par les F16 de l’armée israélienne, attaquée par la
mer, est assiégée; sa population est en danger de mort.

Un million et demi d’hommes de femmes et d’enfants qui y vivent sont punis, d’une part, en tant que
Palestiniens qui ont porté au pouvoir le Hamas, lors d’élections démocratiques et contrôlées par l’Union
européenne, et d’autre part, parce qu’après la rupture entre le Hamas et le Fatah, l’Etat d’Israël a décrété la
bande de Gaza « entité hostile ».

Ils sont privés d’électricité, des produits de base indispensables à l’alimentation, aux soins. Leur vie est
menacée. Leur droit à la vie, à la santé est soumis au diktat du gouvernement israélien qui décide de ce qui
peut entrer. En plus de ces violations graves du droit humanitaire international, l’armée israélienne continue
et les incursions au cours desquelles de nombreux citoyens palestiniens sont tués, et les attentats ciblés,
malgré la rencontre d’Annapolis.

Aujourd’hui, le gouvernement israélien justifie la programmation prochaine d’une action militaire
d’envergure sur l’ensemble de la Bande de Gaza, au prétexte que celle-ci a été déclarée « Entité Hostile » –
expression ignoble qui vise à l’exclure -ainsi que ses habitants- de la géographie humaine et de toute
terminologie internationale politique, sociologique,
Nous devons refuser le déni du droit dont est victime l’ensemble du peuple palestinien. Nous devons refuser
le sociocide de la société palestinienne dans la Bande de Gaza et en Cisjordanie. Nous devons refuser et
dénoncer les violations dont sont victimes les Palestiniens et nous devons exiger que les responsables
israéliens des crimes de guerre ne bénéficient pas de l’impunité. Nous devons exiger que la communauté
internationale respecte et fasse respecter les obligations des normes du droit international.

Le refuser ensemble juifs et arabes, avec tous les Français, tous les peuples, c’est affirmer qu’il n’y a pas de
fatalité, pas de « camp du mal » contre le camp du bien qui sépareraient juifs et arabes. C’est affirmer que la
ligne de fracture n’est pas celle que Bush veut imposer au monde, mais celle qui sépare le respect du droit
du déni de droit, celle qui reconnaît qui est la victime et qui est le bourreau, celle qui dit que le conflit n’est
ni religieux ni ethnique, mais politique, et qu’il a des solutions dans le respect du droit international.

Aider le peuple de Gaza à vivre, c’est donner un message d’espoir à l’ensemble du peuple palestinien; c’est
lui réaffirmer la solidarité des peuples du monde qui exigent avec lui que ses droits soient reconnus,
respectés, et enfin appliqués; c’est refuser toutes les formes de racisme qui cherchent aujourd’hui à diviser le
monde. C’est, ensemble, dire que le peuple palestinien doit devenir un membre à part entière de la communauté
internationale.

Pour affirmer cette solidarité,

l’Union Juive Française pour la Paix et l’Association des Travailleurs Maghrebins en France organisent une collecte nationale pour aider le peuple palestinien pris en otage à Gaza. Les sommes recueillies seront versées au Centre palestinien des droits humains -PCHR- de Gaza.