Oct
11
La revue Confluences Méditerranée et les groupes parisiens d’amnesty international organisent une conférence débat sur Régimes politiques et droits humains au Maghreb
Lundi 11 octobre 2004 à 20h00
Théâtre du Lucernaire
53 rue Notre Dame des Champs
75006 Paris
M° Vavin, Notre Dame des Champs
Entrée libre
Oct
9
Le Collectif « Une école pour tous-tes – Contre les lois d’exclusion » appelle à un rassemblement
le Samedi 9 Octobre à 15 h Place de la Sorbonne.
Oct
8
Vendredi 8 octobre 2004; 09h30
Afvic informe les familles des victimes qu’a ce jour et après contact avec la ligue tunisienne des droits de l’homme aucun cadavre n’est encore identifié. La situation se présente comme suit
30 Cadavres repêchés
34 Portés disparus
11 Sauvés.
Par ailleurs Afvic informe les familles qu’elle a reçu 112 appels des familles dont les enfants ont effectué un voyage entre le 10 et le 20 septembre pour la Tunisie et qui croient qu’ils pourraient être victime de ce drame. ( A signaler que plus de 90 appels émanent du même village FOKRA à 17 km de Khouribga)
Au cinquième jour du drame de Tunis, aucune information officielle n’a filtrée, que ce soit du cote tunisien, ou Marocain, Les familles demandent une seule chose : le droit de savoir
Signalons que le conseil de gouvernement tenue le jeudi 07 octobre 2004 n’a pas cru utile d’ajouter a son ordre du jour cette tragédie nationale.
Afvic condamne cette indifférence et appel les organisations et la presse nationale et internationale à plus de mobilisation en vue de soutenir les familles des victimes.
Afvic informe les familles qu’une réunion avec les autorités locale de Khouribga a eu lieu le jeudi 07 octobre 2004 dans laquelle le gouverneur de la province a exprimé son engagement à frapper avec une main forte les mafias de trafics humains et à porter assistance aux familles. Les autorités locales de Khouribga ont confirmé qu’un présumé passeur (ou courtier) A.S a été arrêté le 20 septembre 2004 à 18h30 à Khouribga en possession de faux passeports et qu’il a été poursuivis par le parquet de la ville pour immigration clandestine.
Afvic a établi une liste d’une centaine de personnes dont les familles pensent qu’ils sont susceptibles de faire partie des personnes ayant essayer de transiter par la Tunisie, nous mettons cette liste a la disposition des autorités compétentes pour accélérer les recherches.
COMMISSION COMMUNICATION ET RELATION PUBLIQUE
AFVIC
+21223491261
FAX + 212 23491287
AFVIC/PFM
GSM :+212 65656518
Tel : 023 49 1261
FAX :+212 23491287
AFVIC 34 Rue Moulay Abdellah
KHOURIBGA 25000
MAROC
Oct
1
Après un simulacre de procès, Mohamed Benchicou, directeur du quotidien Le Matin, est condamné à deux ans de prison et à une très lourde amende. Cela fait maintenant plus de trois mois qu’il croupit en prison. Le quotidien le Matin est suspendu, mettant ainsi au chômage plusieurs dizaines de salariés.
Hafnaoui Ghoul, journaliste à Algérie News et membre de la ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, est condamné à plusieurs mois de prison et cela fait maintenant plus de quatre mois qu’il est incarcéré.
Derrière le fallacieux prétexte d’infraction à la réglementation sur les changes, avancé pour condamner l’un et des informations jugées diffamantes invoquées pour arrêter l’autre, se cache en réalité une volonté politique de faire taire une presse jugée arrogante à l’égard du Chef de l’Etat et du système dont il est le représentant.
Ces attaques démontrent encore une fois que le système judiciaire algérien demeure un instrument entre les mains du pouvoir politique et que son indépendance est loin d’être acquise. Elles indiquent aussi le caractère vindicatif d’un système qui n’admet aucune critique, ni contradiction. Elles signifient enfin que la liberté d’expression n’a pas sa place en Algérie.
Ces attaques ne concernent pas uniquement la presse, elles visent également tout mouvement de contestation démocratique (Mouvement citoyen de Kabylie, Mouvement des enseignants, révolte des jeunes dans le sud et dans les Aurès …). A chaque fois, c’est la même stratégie qui est employée : l’instrumentalisation de la justice et la répression.
Pendant ce temps, le pouvoir politique plie devant l’injonction des islamistes et de leurs groupes armés qui continuent à assassiner des citoyens.
Des mobilisations ont eu lieu partout pour imposer la libération des journalistes. Malheureusement le pouvoir algérien fait la sourde oreille et table sur la lassitude et l’oubli. Nous n’avons pas le droit de lui offrir ce répit. Il est important de relancer la mobilisation, car cette répression ne s’arrêtera pas si un puissant mouvement de solidarité internationale ne lui est pas opposé.
C’est dans cette optique, que Le Rassemblement pour une Algérie progressiste (RAP- Marseille) tout en condamnant ces actes d’injustice, appelle à une large mobilisation pour la libération de Mohamed Benchicou et de Hafnaoui Ghoul et vous convie à un débat le :
Sep
30
Depuis 1992, des milliers de personnes de tous âges et de toutes catégories sociales ont disparu en Algérie sans que les autorités ne donnent suite aux demandes d’enquêtes exigées par les familles des victimes, leurs avocats et les défenseurs des droits de l’Homme. Pour demander que le droit à la vérité et à la justice pour ces familles soit respecté, SOS disparu(e)s et le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) appellent toutes les familles à se rassembler et
Cette nouvelle action s’inscrit dans le combat des familles de disparu(e)s entamé depuis 1998. Une tournée organisée cette année-là dans plusieurs grandes villes européennes a permis à des mères algériennes de disparus de sensibiliser l’opinion publique internationale et nationale à ce drame. Le 2 août 1998, les mères de disparus ont tenu leur premier rassemblement hebdomadaire devant le siège de l’Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH) pour réclamer vérité et justice. Dès lors le mouvement des familles de disparu(e)s n’a cessé de s’étendre. Le 15 septembre 2001, le premier bureau de SOS disparu(e)s ouvre ses portes à Alger avec l’aide du CFDA afin d’accueillir les familles qui affluent de toute l’Algérie pour déposer le dossier d’un fils, d’une fille ou d’un mari disparu. Depuis 2003, SOS disparu(e)s s’est étendu en ouvrant 2 nouveaux bureaux à Oran et à Constantine et projette encore de rassembler les familles d’autres régions de l’Algérie.
Face à ce combat des familles, les autorités au pouvoir depuis 3 ans n’ont su opposer que des succédanés de solution. La mise en place en 2001 de la Commission Nationale Consultative de Promotion et Protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), succédant à la défunte ONDH, ne permettra pas de faire avancer favorablement le dossier des disparitions. Si le combat des familles a permis de briser le tabou des disparitions forcées en Algérie, le gouvernement n’a eu de cesse de proposer une seule et unique solution aux familles: l’indemnisation, dont le montant n’a cessé de varier au fil du temps. C’est aujourd’hui encore dans ce seul but que travaille la commission ad hoc qui sous-traite depuis bientôt un an le dossier des disparu(e)s au sein de la CNCPPDH.
Les familles et leurs défenseurs ne reconnaissent à cette commission ad hoc, dépourvu par son décret d’institution de tout pouvoir réel, aucune effectivité et elles demandent à ce que leurs revendications soient enfin écoutées et que la Vérité et la Justice soient réalisées pour elles et leurs disparu(e)s.
C’est pourquoi au travers de cette marche prévue le 5 octobre, les familles exigent l’établissement rapide d’une véritable Commission Vérité et Justice en Algérie pour que toute la lumière soit faite sur le drame algérien, dont les disparitions forcées, et pour permettre à ce pays de se reconstruire sur des bases assainies et solidifiées.
Fait à Alger, le 22 septembre 2004
Nassera DUTOUR :Porte-parole
Fatima YOUS : Présidente de SOS disparu(e)s
Avec le soutien de :
(Prénom, Nom, Fonction / Organisation)
Par mail à l’adresse d’expédition : yn.dutour@wanadoo.fr
Par fax au numéro suivant : 01-42-43-84-87 ou 01-49-28-09-30
Sep
28
Les frontières de l’Europe s’étendent au pays du Sud de la méditerranée !
L’Italie, vient de signer un accord avec la Libye pour la création de trois camps d’«accueil», afin d’empêcher les traversées des migrants et des demandeurs d’asile subsahariens qui tentent de gagner l’Europe.
Le Maroc, pays de transit pour les subsahariens en route vers l’Europe, en particulier vers les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, a vu naître des camps « informels », regroupant des centaines de migrants dans les forêts dans des conditions sanitaires catastrophiques, exposés aux répressions violentes des forces de l’ordre marocaines et de la guardia civile des frontières espagnoles.
Libye, Maroc, Algérie, Tunisie : les scénarios sont les mêmes. L’Union Européenne saura rapidement transformer les lieux de regroupement existants en « centres d’accueil » ou plutôt centres d’internement pour Subsahariens. Solution humanitaire ?
Présenté comme la solution « humanitaire » au problème de l’immigration clandestine en mer Méditerranée, ce projet masque en réalité la politique de déresponsabilisation de l’Union Européenne face à l’immigration engendrée par les déséquilibres Nord-Sud et les conflits qui font rage. Ces projets violent de nombreux engagements européens, ceux pris il y a 50 ans pour la protection des réfugiés ou la protection des droits fondamentaux, ceux pris à 15 plus récemment pour harmoniser le droit d’asile.
Cela va se traduire par la: création des lieux d’enfermement, pour parquer, trier et renvoyer les individus qui gênent en Europe et surtout qu’ils n’atteignent pas les territoires européens !
Cette rencontre aura pour objectif principal la mobilisation des militants associatifs et les médias afin d’exposer les stratégies de l’Union européenne en matière de gestion de l’immigration et ses conséquences sur la population en transit dans le Maghreb.
Nous comptons sur votre présence pour débattre de cette problématique.
Réunion publique organisée par :
CIMADE- ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France) – Réseau MIGREUROP- GISTI – CEDETIM – IDD (Immigration Développement Démocratie)
Intervenants :
– Les stratégies de l’UE en matière de gestion de l’immigration – Emmanuel Blanchard – Migreurop
– La situation actuelle des populations en transit au Maghreb, le cas du Maroc (rapport réalisé par la Cimade en Juillet 2004).
Anne-Sophie-Wender (Cimade)
Hicham Rachidi (Association des Familles de Victimes de l’Immigration Clandestine) et Plate-forme « Migrants » au Maroc
– Conclusion : ALi EL Baz, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
Modérateur : Abdallah Zniber – IDD (Immigration Développement et Démocratie)
Sep
23
=http://www.mrap.asso.fr/article.php3?id_article=675Nous, signataires de cette pétition, nous demandons :
– le démantèlement du Mur ;
– la suspension de l’accord d’association Union européenne-Israël (conformément au vote du Parlement européen du 10 avril 2002, resté lettre morte) tant que l’Etat d’Israël ne se conformera pas au respect des droits de l’homme ;
– l’adoption par les Nations unies de mesures contraignantes à l’égard de l’Etat d’Israël pour qu’il applique enfin les nombreuses résolutions de l’ONU le concernant ;
– la mise en œuvre immédiate d’une force de protection internationale du peuple palestinien ;
– un débat au Parlement mandatant le Gouvernement français pour agir en ce sens.
Signataires : Abnah Philistine (Enfants de Palestine) – Les Alternatifs – Alternative libertaire – Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) – Association France-Palestine solidarité (AFPS) – Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) – Campagne civile internationale pour la protection du peuple palestinien (CCIPPP) – Les Casques bleus citoyens (LCBC) – Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO) – Coordination des comités d’Ile-de-France de solidarité avec la Palestine – Droits devant ! ! – Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) – Femmes en noir – Femmes solidaires – Forum démocratique du Proche-Orient (FDPO) – Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Ligue communiste révolutionnaire (LCR) – Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) – Parti communiste français (PCF) – Parti communiste des ouvriers de France (PCOF) – Section des retraités du syndicat CGT des correcteurs parisiens – Solidaires des Israéliens contre l’occupation (SICO) – Union générale des étudiants de Palestine (GUPS) – Union juive française pour la paix (UJFP) – Les Verts.
Sep
23
Pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens :Stop à l’occupationDémantèlement du MurRespect des accords internationaux par l’Etat d’IsraëlSuspension de l’accord d’association Union européenne-Israël
Le Mur, c’est :
* déjà 16 000 hectares de terres confisquées.
* un déracinement systématique d’oliviers.
* Des vergers, des terrains cultivables et des puits détruits.
* 30 puits expropriés pour un total d’environ 4 millions de mètres cubes d’eau.
* 55 villages destinés à être coupés de leurs terres et de leurs puits.
* des dizaines de milliers de Palestiniens privés de toute source de revenu.
* 98 % des colons israéliens désormais installés dans les zones annexées de facto. (Sources : Pengon, 2003 ; Action for Peace ; Plate-forme des ONG pour la Palestine)
Le Mur, une violation délibérée du droit international par Israël
Le 21 octobre 2003, l’Assemblée générale des Nations unies a voté la résolution 1341 condamnant fermement le Mur, exigeant l’arrêt des travaux de construction, le « démantèlement du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentours, qui s’écarte de la ligne d’armistice de 1949 et qui est contraire aux dispositions pertinentes du droit international ».
Un mur qui emprisonne
Depuis juillet 2002, le Gouvernement israélien construit à un rythme accéléré un « mur » dans le but déclaré de séparer la Cisjordanie de l’Etat d’Israël sous prétexte de sécurité.
En juillet 2003, un premier tronçon de 125 kilomètres a été achevé.
Dans une deuxième phase, lancée en octobre 2003, le Mur – qui ne suit pas la Ligne verte, c’est-à-dire la frontière reconnue depuis 1967 entre Israël et les territoires palestiniens – va s’enfoncer à certains endroits sur plus de 20 kilomètres à l’intérieur du territoire palestinien.
En outre, un autre mur est prévu qui coupera une grande partie de l’est de la Cisjordanie du reste des territoires palestiniens, annexant des terres cultivées et fertiles.
Au total, 650 kilomètres d’un vaste réseau de murs seraient ainsi construits, et plus de 50 % de la Cisjordanie annexées de facto.
200 000 Palestiniens se retrouveront isolés du reste de la population, poussés de fait à l’exil, et les 200 000 habitants de Jérusalem-Est seront coupés totalement du reste de la Cisjordanie.
Ce Mur est l’aboutissement d’une longue chaîne de colonisation, d’occupation et de destruction menée au mépris permanent des droits de l’homme les plus élémentaires.
Le Mur pousse au désespoir un peuple entier, qu’il parque dans des cages à ciel ouvert. Loin de garantir la sécurité des Israéliens, il pousse à la recrudescence de la violence dont sont victimes les deux populations civiles.
Il rend de fait impossible l’établissement d’un Etat palestinien viable et souverain sur les frontières de 1967.
Il compromet ainsi toutes les chances de paix et d’une solution politique, juste et durable, nécessairement négociée.
Jérusalem définitivement exclue des Territoires palestiniens
Avec la construction du Mur, Jérusalem-Est et ses 250 000 habitants palestiniens, déjà séparés du reste de la Cisjordanie par les colonies israéliennes, se voient complètement encerclés et définitivement coupés de l’arrière-pays. Ce qui annule toute possibilité pour Jérusalem Est d’être la capitale de l’Etat palestinien.
Qalquilya ville fantôme
Avec ses 50 000 habitants, cette ville, centre économique qui permettait l’écoulement de la production de 32 villages, est totalement encerclée par le Mur.
Le village de Mas’ha privé de terres et d’eau
98% des terres de ce village ont été confisquées par l’existence du Mur.
Baqa Al Sharqiya piégée
Les habitants de cette ville, située sur une des plus importantes nappes phréatiques, sont désormais privés d’accès aux services de santé et d’éducation. Douze autres villages subissent le même sort.
Bethléem coupée du tombeau de Rachel
Le tombeau de Rachel, lieu saint pour les trois religions, se verra encerclé par un mur qui interdira son accès aux Palestiniens. Un quartier de 500 maisons sera complètement isolé ; ses habitants devront être munis d’une autorisation pour sortir, y compris pour se rendre de l’autre côté de la rue.
Pétition à destination des élus et des gouvernants
Pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens :
– Stop à l’occupation
– Démantèlement du Mur
– Respect des accords internationaux par l’Etat d’Israël
– Suspension de l’accord d’association Union européenne-Israël
En aggravant encore la situation des Palestiniens et en rendant plus insupportable leur vie quotidienne, le Mur compromet toute perspective de règlement juste du conflit. Sa construction empêche la création d’un Etat palestinien viable et souverain. C’est donc la perspective de la coexistence de deux Etats qui serait ruinée.
Pour obliger le gouvernement d’Ariel Sharon à respecter le droit international délibérément violé par la construction du Mur, l’Union européenne dispose d’un puissant moyen de pression : l’accord d’association UE-Israël, signé en 1995 et accordant des conditions préférentielles pour l’importation de produits israéliens en Europe. Cet accord a un prix : le respect des droits de l’homme par l’Etat d’Israël. Déjà, le Parlement européen, le 10 avril 2002, a voté une résolution demandant la suspension de l’accord d’association UE-Israël tant qu’Israël ne se conformera pas au respect des droits de l’homme.
Nous, signataires de cette pétition, nous demandons :
– le démantèlement du Mur ;
– la suspension de l’accord d’association Union européenne-Israël (conformément au vote du Parlement européen du 10 avril 2002, resté lettre morte) tant que l’Etat d’Israël ne se conformera pas au respect des droits de l’homme ;
– l’adoption par les Nations unies de mesures contraignantes à l’égard de l’Etat d’Israël pour qu’il applique enfin les nombreuses résolutions de l’ONU le concernant ;
– la mise en œuvre immédiate d’une force de protection internationale du peuple palestinien ;
– un débat au Parlement mandatant le Gouvernement français pour agir en ce sens
Signataires: Abnah Philistine (Enfants de Palestine) – Les Alternatifs – Alternative libertaire – Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) – Association France-Palestine solidarité (AFPS) – Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) – Campagne civile internationale pour la protection du peuple palestinien (CCIPPP) – Les Casques bleus citoyens (LCBC) – Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO) – Coordination des comités d’Ile-de-France de solidarité avec la Palestine – Droits devant ! ! – Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) – Femmes en noir – Femmes solidaires – Forum démocratique du Proche-Orient (FDPO) – Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Ligue communiste révolutionnaire (LCR) – Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) – Parti communiste français (PCF) – Parti communiste des ouvriers de France (PCOF) – Section des retraités du syndicat CGT des correcteurs parisiens – Solidaires des Israéliens contre l’occupation (SICO) – Union générale des étudiants de Palestine (GUPS) – Union juive française pour la paix (UJFP) – Les Verts.
Sep
23
1) La retraite du combattant :
Il ne s’agit pas d’une retraite professionnelle, mais d’une preuve de reconnaissance nationale.
Son montant annuel est de 420€, versé semestriellement.
Aucune réversion n’est possible pour la retraite du combattant.
En cas de demande, l’ancien combattant ne peut prétendre qu’à l’arriéré de l’année en cours et à trois années antérieures pour cause de prescription.
Si vous êtes marocains vous percevrez uniquement la somme annuelle de 62€.
L’ATMF avec les autres associations de solidarité se mobilisent pour vous inciter à faire des recours afin de bénéficier d’une égalité de traitement conformément aux dispositions de l’arrêt DIOP.
Conditions pour en bénéficier :
· Être titulaire de la carte du combattant : Cette carte est délivrée en signe de reconnaissance à tous ceux qui ont appartenu pendant 90 jours à une unité combattante de l’armée française.
Où s’adresser pour obtenir la carte du combattant ?
Pour les marocains : DSPRS – Bureau des titres et statuts – Quartier Lorge. Rue Neuve Bourg l’Abbé. B.P 552. 14037 Caen Cedex
Tél : (0033)231384780. Fax : (0033)231384787
Pour les tunisiens : ONAC de Marseille. 47, Cours Pierre Puget.
13006 Marseille.
Pour les Algériens : ONAC de Paris. 295-303, rue Saint Jacques. 75240 Paris.
Pour les ressortissants de ces trois pays, la retraite du combattant s’obtient en s’adressant à la direction régionale des anciens combattants de Château Chinon à l’adresse suivante :
DRAC
Service des ressortissants résidant à l’étranger
1, place François Mitterrand
B.P 17
58120 Château Chinon
Téléphone : 03.86.85.19.55 Fax : 03.86.85.29.99
2) Les pensions militaires d’invalidité :
La pension militaire d’invalidité ouvre des droits à une pension de retraite pour les engagés.
Conditions :
Il n’y a pas de condition de durée de service pour prétendre à une pension militaire d’invalidité.
Elle est attribuée :
o En cas d’infirmité résultant de blessures à l’occasion de services.
o En cas d’infirmité résultant de maladies par le fait ou à l’occasion de services.
o En cas d’aggravation d’infirmités étrangères au service par le fait ou à l’occasion du service.
La réversion :
Pour les veuves si :
o La mort du mari a été causée par des maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l’occasion du service.
o Le mari est mort en jouissance d’une pension correspondant à une invalidité égale ou supérieure à 60%
o Le mari a été porté sur les listes de disparus.
Ces veuves doivent remplir certaines conditions : Avoir deux ans de vie de mariage à la date de cessation des activités avec une dérogation s’il y a naissance d’un enfant.
Pour les enfants mineurs, une allocation vient s’ajouter à la pension de réversion de la veuve. Lorsque la veuve est décédée ou remariée, les droits lui appartenant passent aux enfants mineurs. La pension est payée jusqu’à ce que le plus jeune d’entre eux atteigne 21 ans.
Pour les enfants majeurs infirmes, une allocation spécifique attachée à la pension de veuve est versée à l’enfant majeur infirme. Au décès de la mère, une pension d’orphelin majeur infirme est versée à vie à l’enfant majeur infirme.
Où s’adresser ?
Pour une pension militaire d’invalidité :
DRAC
Service des ressortissants résidant à l’étranger
1, place François Mitterrand
B.P 17
58120 Château Chinon
Ou au consulat de son lieu de résidence.
Pour la réversion d’une pension militaire d’invalidité aux ayant droits :
Ministère de la Défense
Service des pensions des armées
Service des pensions militaires d’invalidité
5, place de Verdun
17016 La Rochelle cedex
3) Les pensions civiles et militaires de retraite :
Conditions de l’ouverture des droits :
· 15 ans de services effectifs en tant que militaire de carrière, officiers et non officiers engagés.
· Pour les appelés non officiers qui ont accompli plus de 5 ans et moins de 15 ans de services effectifs et qui ont été radiés pour infirmités imputables au service.
· Pour les militaires servant par contrat qui ont accompli moins de 15 ans de services effectifs et qui ont été radiés des cadres pour infirmités attribuables à un service en opérations de guerre et contractées après l’expiration de la durée légale du service militaire obligatoire.
La réversion :
– Les veuves et veufs ont droit à une pension de réversion : son montant dépend de la pension obtenue par le conjoint.
– Il faut au moins 2 ans de vie de mariage à la date de la cessation de l’activité sauf s’il y a naissance d’enfant.
– En cas de présence de plusieurs conjoints, la pension est répartie entre eux au prorata de la durée respective de chaque mariage.
Les demandes et recours :
Tous les recours et demandes doivent être rédigés en français. L’intéressé doit garder une copie.
Pour faire valoir ses droits, il faut commencer par une 1ère demande :
– Si l’intéressé ne touche aucune pension : adresser une première demande pour la pension qui correspond à la situation. Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception selon le modèle joint.
– Si l’intéressé ou ses ayant-droits touchent déjà une pension : demander une revalorisation.
Où adresser ces demandes ?
Pour :
Pension militaire de retraite
Réversion d’une pension militaire de retraite
Réversion d’une pension militaire d’invalidité pour les ayant droits d’un militaire de carrière/engagé
S’adresser à :
Ministère de la Défense
Service des pensions des armées
5, place de Verdun -17016 La Rochelle cdx
Tél : 0033546502345
Pour :
Retraite du combattant
Pension militaire d’invalidité
Réversion d’une pension militaire d’invalidité aux ayant droits d’un militaire appelé
S’adresser à
Direction interdépartementale des anciens combattants
Service des ressortissants résidant à l’étranger
1, Place François Mitterrand – B.P 17
58120 Château Chinon
tél. : 0033386851955
Sep
22
1-Quelle est la différence entre la retraite du combattant et la pension militaire du retraite ou d’invalidité ?
•La retraite du combattant est une forme de reconnaissance , qui est donnée a toute personne ayant effectué plus de 90 jours dans une unité combattante: c’est comme une prime alors que pour la pension militaire de retraite : il faut avoir effectué 15 ans de service dans l’armée et pour la pension militaire d’invalidité, être invalide pour y avoir droit.
2- Quel est le montant de la retraite du combattant ?
•Elle est actuellement de 430 euros par an versée en 2 fois.
3-Mon mari touchait la retraite du combattant. Il est décédé et depuis je ne touche
plus rien. Est ce normal ?
•Oui, c’est normal, pour la retraite du combattant aucune réversion n’est possible, elle n’est donnée qu’à l’intéressé.
4-J’ai effectué 12 ans de service dans l’armée française. Ai-je le droit à une pension militaire de retraite ?
•Non, on a le droit à une pension militaire de retraite si on a fait 15 ans de services.
Ceux qui ont fait plus de 5 ans et moins de 15 ans de services peuvent l’obtenir SEULEMENT s’ils ont été radiés pour infirmités imputables au service.
5-Il y a 4 mois, J’ai adressé un courrier à l’administration militaire en France pour la revalorisation de ma pension militaire . Â ce jour, je n’ai pas eu de réponse. Que dois-je faire ?
•En l’absence de réponse cela est considéré comme un refus implicite. Il faut le contester devant le tribunal administratif compétent .
6-Je suis veuve d’un ancien combattant qui percevait une pension militaire de retraie.( ou une pension militaire d’invalidité )Puis-je continuer à la percevoir même après son décès ?
•Oui, on a le droit à la réversion a condition d’être marié avec lui 2 ans avant la fin du service au bien s’il y a des enfants issus de ce mariage.
7-Mon père percevait une pension militaire de retraite (ou d’invalidité). Puis-je demander sa réversion en tant qu’ayant droit ?
•Non, seule l’épouse peut percevoir ou ses enfants mineurs ou majeurs mais handicapés.
8-Mon père était un ancien combattant de l’armée française. Est-ce que cela m’ouvre droit à un titre de séjour en France ?
•Non ,au vu de la législation actuelle, les enfants des anciens combattants n’ont le droit a aucun privilège concernant le séjour en France.
9-Je suis un ancien combattant. Je réside au Maroc. Puis-je avoir une carte de séjour
en France ?
•Oui, d’abord on doit demander un Visa au consulat de France de son lieu de résidence au Maroc. Une fois arrivé en France, l’intéressé aura une carte de résidence valide pour 10 ans.
10-Je suis ancien combattant, mais j’ai égaré tous les documents justifiant cet état. Que dois-je faire ?
•Vous devez demander la carte du combattant à ces adresses :
pour les marocains DSPRS-BUREAU DES TITRES ET STATUS –
QUARTIER LORGE.RUE NEUVE BOURG L’ABBE.
B.P.552.14037 CAEN CEDEX
Tel (0033)231384780. Fax (0033)231384787
pour les tunisiens ONAC DE MARSEILLE.47,COURS PIERRE PUGET.
13006 MARSEILLE
pour les algériens ONAC DE PARIS.295-303, RUE SAINT JACQUES.
75240 PARIS
pour les autres pays DRAC-SERVICE DES RESSORTISSANTS RESIDANT A
L’ETRANGER
1,PLACE FRANCOIS MITTERAND
B.P.17
58120 CHATEAU CHINON
Tel 03 86 85 19 55 Fax 03 86 85 29 99
En cas de perte de tous les justificatifs des services effectués dans l’armée française, il faut adresser une demande pour l’obtention d’un état de service à l’adresse suivante :
S.G.A
B.C.A.A.M
Caserne Bernadotte
Place Verdun
64000 PAU