Appel à votation citoyenne

Parmi nous, les résidents étrangers non
communautaires, nos voisins, sont mis à l’écart de
la participation aux élections locales alors qu’ils
peuvent voter aux élections professionnelles, scolaires,
associatives, syndicales…

Pourtant l’opinion publique est désormais favorable
au vote des étrangers non communautaires : 56 %
s’y sont déclarés favorables dans le sondage effectué
en novembre 2004 à la demande de la commission
nationale consultative des droits de l’Homme
(CNCDH). De nombreux pays d’Europe ont accordé
le droit de vote à ces résidents. Depuis 1992, les
Allemands, les Britanniques, les Italiens, les Portugais…
résidant en France peuvent participer à ces
élections mais ni les Algériens, ni les Canadiens, ni
les Chiliens, ni les Maliens, ni les Marocains, ni les
Turcs…

Pourtant, le 3 mai 2000, l’Assemblée nationale
a adopté en première lecture une loi qui donne
le droit de vote à tous les résidents étrangers pour
les élections municipales, loi qui n’a jamais été éxaminée
par le Sénat alors que des personnalités, des
partis de gauche et de droite se sont clairement prononcés
en sa faveur.

Pourquoi donc maintient-on les résidents étrangers
non communautaires à l’écart du droit de vote en
France ? Ne sont-ils pas concernés comme nous par
la vie de la cité et par le «vivre ensemble» ? Leur reconnaître
ce droit, c’est prendre acte d’une citoyenneté
qu’ils ne cessent d’af. rmer par leur activité quotidienne.
C’est donner plus de force à l’ensemble des
acteurs et électeurs de notre rue, de notre quartier,
de notre commune.

Nous vous appelons à vous exprimer en mettant un bulletin (pour ou contre) dans l’urne lors de l’opération Votation citoyenne qui aura lieu du 5 au 11 décembre, en répondant à la question :

ETES-VOUS POUR OU CONTRE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE VOTE ET D’ELIGIBILITE DES RESIDENTS ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES ?

Organisations, Associations et Syndicats signataires :

ACER, Accueil Goutte d’Or, ADELS, Association des Tunisiens en France, Association de Solidarité avec les Travailleurs Turcs
(ASTTu), ATMF, ATTAC, CEDETIM, Collectif féministe Rupture, Délégation intégration et droits citoyens, Demain le monde…les
migrations pour vivre ensemble, ةchanges et Partenariat, Fac Verte – l’écologie universitaire, FCPE, Fédération Léo Lagrange,
FSU, FTCR, GLMU, IFAFE, IPAM, LDH, Lettre de la citoyenneté, La Ligue de l’Enseignement, MJS, MRAP, Observatoire des libertés
publiques, Pastorale des migrants, Plateforme Cojépienne d’Europe, RACORT (Rassemblement des Associations Citoyennes des
Originaires de Turquie), SGEN – CFDT, (UEC) Union des étudiants communistes, UNSA, UNEF

Partis Politiques : Les Alternatifs, PC, PS, Les Verts

Contact : Secrétariat de Votation citoyenne étariat : LDH – 138 rue Marcadet 75018 Paris
Tél : 01 56 55 51 08 – Fax : 01 42 55 51 21 – pavlina.novotny@ldh-france.org

Outils pour la campagne de votation

Téléchargez les outils de la campagne

– Modèle de lettre aux responsables de parti politique

– Modèle de lettre aux maires ayant déja participé à la votation

– Modèle de lettre aux maires n’ayant pas encore participé à la votation

– Affiche de la campagne

– Bulletin de vote

Contact : Secrétariat de Votation citoyenne étariat : LDH – 138 rue Marcadet 75018 Paris
Tél : 01 56 55 51 08 – Fax : 01 42 55 51 21 – pavlina.novotny@ldh-france.org

Une opération à l’initiative de nombreuses organisations

En décembre 2002, lors dela première Votation citoyenne, plus de 60 organisations ont organisé une opération de vote symbolique. À cette occasion, plus de 40 000 personnes ont pu donner leur avis, dans 70 villes, sur cette question dans les mairies, dans divers locaux associatifs, les rues, les marchés.

Nous avons décidé de lancer une votation citoyenne 2005 dans la semaine du 5 au 11 décembre.

Cette initiative est l’occasion de réaffirmer notre volonté de voir aboutir cette revendication. Actuellement, 32 associations et syndicats, ainsi que 4 partis politiques sont membres du Collectif.

Contact : Secrétariat de Votation citoyenne étariat : LDH – 138 rue Marcadet 75018 Paris
Tél : 01 56 55 51 08 – Fax : 01 42 55 51 21 – pavlina.novotny@ldh-france.org

La votation citoyenne, pourquoi ? Qui participe et comment?

La votation citoyenne, pourquoi ?

La citoyenneté des étrangers en France a déjà une longue histoire. Faut-il rappeler que les
premiers étrangers à être élus l’ont été lors des périodes révolutionnaires : Thomas Paine lors
de la Révolution, Garibaldi et Léo Frنnkel lors de la Commune de Paris en 1871 ?
Depuis, la République a gelé la citoyenneté des résidents étrangers, et en particulier l’accès au
droit de vote. Elle accuse à ce jour un retard considérable par rapport à de nombreux pays de
l’Union européenne, dans 15 pays sur 25 une partie ou la totalité des étrangers non
communautaires ont le droit de vote aux élections municipales.

En France, le droit de vote des étrangers non communautaires n’a pas encore abouti. Depuis
le traité de Maastricht, la discrimination entre étrangers communautaires et non
communautaires est devenue flagrante. En effet, seuls les premiers se sont vus accorder le
droit de vote aux élections européennes et municipales. C’est pour cela qu’il est important de
reprendre une campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non
communautaires en France.

Qui participe ?

Les représentants locaux des organisations signataires, en partenariat avec des
associations locales, des partis politiques et les mairies de leur localité.
Il appartient donc à chaque organisation locale intéressée de lancer cette initiative en prenant
contact avec le réseau associatif et politique de sa localité.

Comment y prendre part ?

Dans un premier temps, nous vous suggérons de vous rapprocher avec des associations et
organisations locales afin de constituer un collectif Votation citoyenne dans votre ville (voir
les associations signataires ci-dessous).
Ensuite, nous invitons les groupes à contacter les mairies de leurs villes (notamment dans les
villes où les conseils municipaux ont émis des vœux sur la question du droit de vote), le plus
vite possible, afin que celles-ci puissent mettre à disposition des locaux et des moyens (des
urnes, leur capacité d’information, panneaux municipaux, etc.) Nous vous invitons à
télécharger les lettres types disponibles sur le site.
Vous pouvez télécharger la lettre type aux maires : il existe deux modèles de lettres, pour les
maires ayant déjà participé à la Votation et pour les autres.

Recenser au fur et à mesure les locaux d’associations, de centres, de syndicats, de comités
d’entreprise (CE) et, bien sûr, de mairies qui, dans chaque ville, vont pouvoir ouvrir leur porte
et participer à l’opération citoyenne, et commencer à préparer un planning.

Commencer à mobiliser les militants de chaque organisation pour donner sa disponibilité pour
la période de votation, et recenser les créneaux de disponibilité de chacun (tenir un bureau de
vote demande au moins 2 personnes).

Comment s’inscrire ?
Si vous souhaitez prendre à part à cette opération de Votation citoyenne, nous vous invitons à
vous inscrire auprès du secrétariat du collectif :
LDH – 138 rue Marcadet – 75018 Paris
Tél : 01 56 55 51 08 – Fax : 01 42 55 51 21 – pavlina.novotny@ldh-france.org

Nous comptons sur votre participation active, afin que le droit de vote et d’éligibilité des
étrangers non communautaires en France soit enfin instauré.

Lancement national de la campagne le 21 octobre 2005 à Grenoble

Le Maroc déporte les migrants subsahariens dans le désert

vendredi 7 octobre 2005, 18h45

MELILLA, Espagne (AP) – Médecins sans frontières (MSF) a accusé vendredi le Maroc d’avoir abandonné dans le désert au moins 400 Africains capturés près de l’enclave espagnole de Melilla, sur la côte nord du royaume chérifien, dont l’Espagne a commencé jeudi soir à expulser des clandestins vers Tanger sur la promesse de Rabat de bien les traiter.

Menottés, 73 Maliens ont été embarqués dans un avion à destination d’Algésiras avant de partir en ferry pour Tanger, selon un policier d’Algésiras. Aucune autre expulsion n’était prévue pour vendredi.

Les autorités espagnoles ont décidé mercredi de renvoyer au Maroc des candidats à l’immigration en Europe à la suite des assauts groupés de ces dernières semaines sur l’enclave, qui ont permis à quelques centaines de personnes de passer mais ont coûté plusieurs vies depuis août. Plus de 1.600 clandestins sont hébergés dans un centre à Melilla.

Le Maroc a promis de fournir un toit, des soins médicaux et un traitement humain aux migrants renvoyés, selon l’agence de presse officielle MAP, qui cite le ministère de l’Intérieur. Le ministre, Khaled Zerouali, cité par la MAP, a déclaré que la déportation des 73 Maliens s’était « déroulée dans de très bonnes conditions » mais a souhaité une amélioration de l' »appui technique et financier des partenaires » du Maroc. L’accueil, l’hébergement et l’assistance médicale se sont faits dans un total respect de la dignité de ces personnes ».

Mais à Madrid, un membre de MSF, Carlos Ugarte, a affirmé qu’au moins 400 Africain capturés par l’armée marocaine dans les forêts proches de Melilla avaient été abandonnés « au milieu du désert » près de la frontière algérienne sans aide, eau ni vivres. Le groupe comprendrait notamment une femme enceinte et des enfants. M. Ugarte a ajouté que MSF tentait d’évacuer trois de ces personnes, grièvement blessées. Rabat n’a pas réagi dans l’immédiat.

Des centaines de candidats à l’immigration, principalement originaires des pays les plus pauvres d’Afrique sub-saharienne, se cachent parfois pendant des années dans les environs de l’enclave de Melilla, affrontant la faim et les policiers, prêts à risquer leur vie pour entrer dans l’Union européenne alors qu’ils n’ont quasiment aucune chance d’obtenir d’autorisation ni de séjour ni de travail.

Six hommes sont morts jeudi lors de l’assaut lancé par 400 personnes pour s’infiltrer à Melilla, protégée par de hautes clôtures et un important dispositif des forces de l’ordre renforcé ces dernières semaines. Selon un responsable gouvernemental à Rabat, la police marocaine a tué plusieurs clandestins qui s’attaquaient aux postes de garde, tandis que d’autres ont péri dans la bousculade. Cinq autres personnes ont été tuées lors d’une tentative d’infiltration de quelque 600 Africains dans l’enclave espagnole de Ceuta la semaine dernière. AP

Six clandestins d’Afrique subsaharienne tués près de Nador

NADOR, Maroc (AP) – Six Africains subsahariens ont été tués dans la nuit de mercredi à jeudi lors d’un assaut « d’une rare violence » mené par 400 clandestins sur des postes de surveillance de Nador, a annoncé le gouverneur de la province, Abdellah Bendhiba.

A la suite de cet assaut, 290 clandestins ont été arrêtés, a précisé le gouverneur, dont les propos étaient rapportés par l’agence de presse marocaine MAP.

« Durant la nuit du 5 au 6 octobre 2005, 400 clandestins subsahariens ont mené un assaut sur les postes de surveillance mis en place par les autorités marocaines au niveau de la forêt de Gourougou », a-t-il expliqué. « Durant cet assaut, les clandestins ont fait preuve d’une rare violence, obligeant les services de sécurité à riposter dans le cadre de la légitime défense ».

Six clandestins ont été tués lors de cet assaut.

Les autorités ont déploré ces drames, mais rappelé qu’elles continueront, en étroite collaboration avec leurs homologues espagnols, à « lutter sans relâche contre les commanditaires et les organisateurs de ce trafic des migrants, qui exploitent sans vergogne la détresse de ces victimes », précise la MAP. AP

Les défenseurs des droits de l’homme résistent et la police de Ben Ali réprime

La situation des droits de l’homme et des libertés s’aggrave de semaines en semaines en Tunisie. La répression policière a atteint un niveau inégalé. Aujourd’hui dimanche 2 octobre 2005, les militants de la Ligue Tunisienne pour la Défense des droits de l’Homme (L.T.D.H.) ainsi que des centaines de syndicalistes et démocrates se sont rendus en masse aux réunions organisées par ses comités de sections. Pour la troisièmes fois, ils ont été accueillis par un impressionnant dispositif policier qui a barré l’accès à leurs locaux. La police a une nouvelle fois organisée des passages à tabac ciblés contre des responsables régionaux de la L.T.D.H. Ces réunions ont été convoqué par les sections de la L.T.D.H. de : Bizerte, Mateur, Sousse, Monastir, Sfax, Nafta-Tozeur, Kélibia-Korba, Kébili, Kairouan, Jendouba, Gabes. Toutes ces réunions n’ont pas pu se tenir sauf à Gabes dans le local du parti d’opposition P.D.P. (Parti Démocrate et Progressiste) et à Jendouba où une centaine de militants ont pu se réunir dans la rue.

La police a aussi encerclé les maisons de Abderhamen HEDHILI membre du comité directeur à Ksibet El Madiouni de Mongi BEN SALAH syndicaliste et membre du comité de section de la L.T.D.H. de Monastir qui a été sommé de ne pas quitter sa ville de Moknine.

Les événements les plus graves se sont déroulés à Kairouan. Le président de la section de la L.T.D.H. Messaoud Romdhani a été conduit par le chef de la police locale dans une rue déserte où il a été sauvagement agressé et menacé d’atteinte à son intégrité physique. Messaoud Romdhani s’est vu refusé l’octroi d’un certificat médical constatant ses blessures par la responsable du service d’urgence de l’hôpital régional prétextant qu’elle avait reçu des ordres de la police. La police de Kairouan a aussi agressé le secrétaire général de la section Taoufik El Gaddeh, les secrétaires généraux adjoint de l’Union Régional du travail U.G.T.T. : Naceur El Ajili, Abdelaziz Serri, Fathi El Ltaïef, les syndicalistes : Mekki El Aydi, Mouldi Romdhani et Zakia Dhiffaoui qui a été interpellée et arrêtée pendant quelques heures.

Malgré cette répression sauvage, les défenseurs des droits de l’homme tunisiens, les syndicalistes et les opposants démocrates refusent la mise au pas de la L.T.D.H, .Ils décidés de se rassembler tous les dimanches pour faire face à l’acharnement du régime de Ben Ali à détruire tous le tissus associatif autonome tunisien et réduire au silence toutes voix discordantes.

Ils ont décidé de créer des comités de défense de la société civile dans toutes les régions. Les premiers comités de défense de la société ont vu le jour à Kairouan, Sousse, Gabes, Nafta, Tozeur, d’autres régions se préparent à la création de ces comités.

Le Comité pour le Respect des Droits de l’Homme en Tunisie exprime son entière solidarité avec les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie et dénonce les agressions policières dont ils sont l’objet. Ces agissements grossiers et scandaleux démontrent encore une fois s’il en était besoin, la responsabilité directe du régime tunisien dans la crise que connaît la L.T.D.H. On voit bien qu’il ne s’agit nullement d’une affaire interne concernant des ligueurs entre eux. Il rappelle au pouvoir tunisien ses engagements internationaux à garantir les libertés de réunions et l’autonomie de la société civile.

Le régime tunisien reste sourd aux appels et à la mobilisation des ONG et de la communauté internationale à quelques semaines de la tenue en Tunisie de la deuxième phase du sommet mondiale sur la société de l’information.

Les événements de ce dimanche semble être la seule réponse des autorités tunisiennes aux déclarations lors d’une conférence de presse à Tunis de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires Étrangères le 1er octobre 2005, qui a pris la mesure de la gravité de la non tenue du congrès de la LT.D.H : « Nous sommes exprimés très clairement à ce sujet, d’abord avec les officiels tunisiens, mais également avec des représentants d’organisations non-gouvernementales qui souhaitaient évoquer la situation des droits de l’Homme à la suite de l’annulation du congrès de LTDH », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

»La France exprime le souhait que la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) ainsi que les autres organisations non-gouvernementales puissent continuer à apporter, dans la légalité bien sûr, leur contribution à la promotion des droits de l’Homme et des libertés publiques », a-t-il ajouté.

Le C.R.L.D.H.T lance un vibrant appel aux ONG et aux forces démocratiques maghrébines, arabes et internationales et aux institutions françaises, européennes, et onusiennes d’intensifier leurs efforts et pressions pour contraindre le pouvoir tunisien à respecter ses propres engagements et à assurer l’existence effective d’une société civile libre et autonome, seule véritable garantie d’un avenir démocratique et pacifique de la Tunisie.

Paris le 2 octobre 2005

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en TunisieCRLDHT
21ter rue Voltaire
75011 PARIS – FRANCE
Tel/Fax : +33(0)1.43.72.97.34.
contact@crldht.org
www.crldht.org

L’Europe forteresse fait de nouvelles victimes : Communiqué de presse

=http://www.atmf.org/spip.php?article535

Evenements de Ceuta : Rassemblement

Rassemblement devant l’ambassade d’Espagne, 22, Avenue Marceau. 75008 PARIS.
vendredi 30 octobre, à 18h
Métro Alma-Marceau, ligne 9

Evènements de Ceuta communiqué de l’AFVIC

Monsieur José Luis Rodriguez Zapatero, Premier ministre Espagnole et Monsieur Driss Jettou, Premier ministre marocain, se sont félicités des résultats réalisés au niveau de la lutte contre l’immigration clandestine, le jour même où cinq migrants d’origine subsaharienne ont été sauvagement tués par des balles en caoutchouc tirées par des agents de sécurités.

D’après les témoignages recueillis par l’Afvic, les autorités ont utilisé des moyens humains et matériels qui dépassent l’ampleur de l’événement. des tirs de feu, des bombes lacrymogène et une alerte général a été lancée au niveau de la région.

Alors que nous nous attendions a une enquête Maroco-Espagnole pour délimiter les responsabilité, les sécuritaires se sont lancés dans une chasse sans pitié contre les migrants au niveau deux cotés de la frontière. Plus de 1000 agents de sécurités, des hélicoptères et plus de 60 voitures ont été mobilisés. Vu la situation actuelle, les Ongs sur place n’ont pas pu présenter les aides humanitaires. Plus de 600 migrants se trouvent actuellement isolés du reste du monde sans vivres, sans médicament. Les appels parvenus à l’AFVIC, confirme un besoin urgent en produit alimentaires et médicaments

AFVIC affirme que les événements de CEUTA sont le plus grand témoignage de l’échec de l’approche sécuritaire, le SIVE ne peut en aucun cas stopper les flux migratoires au contraire il fait affronter les migrants à plus de risque et engraisse les mafia de trafic humains.

AFVIC fait part à l’opinion publique de son inquiétude vis à vis de la situation dramatique conséquentes des graves violations des droits de l’homme enregistrés dans cette Zone de non droit, condamne ce mépris à la vie humaine, et appelle à une mobilisation générale pour dénoncer ce drame humanitaire.