Journée européenne contre l’enfermement des étrangers

Comme l’ont récemment montré les mouvements de protestation des
étrangers internés dans les centres de rétention du Mesnil-Amelot et
de Vincennes, ainsi que le traitement de Tchétchènes placés en zone
d’attente à leur arrivée à Roissy, il n’existe pas de « bonnes »
conditions de détention ou de rétention. L’enfermement des étrangers
est par sa nature porteur de violations de leurs droits
fondamentaux : en premier lieu, la liberté d’aller et venir, mais
aussi le droit d’asile, le droit au respect de la vie privée et
familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou
dégradants, ou encore les droits spécifiques aux mineurs.

Malgré cette évidence vérifiée partout dans le monde, l’Union
européenne s’apprête à aggraver la situation. Elle a, en effet, mis
en chantier une directive « relative aux normes et procédures
communes applicables dans les Etats membres au retour des
ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier », qui sera
soumise au vote du Parlement européen en mai ou en juin 2008.

Ce texte ouvre la voie à la généralisation d’une politique
européenne d’internement des migrants. Loin de réserver
l’enfermement administratif à des circonstances exceptionnelles, ou
dans le seul but d’organiser leur éloignement, elle prévoit en effet
l’enfermement de tout étranger dès lors que, frappé d’une mesure
d’expulsion, il présentera un risque de fuite ou constituera une
menace à l’ordre public. On peut prévoir que presque tous les
expulsables soient considérés comme susceptibles de s’enfuir et
ainsi de menacer l’ordre public.

La directive propose que la détention, d’une durée de trois mois,
puisse être prolongée jusqu’à dix-huit mois dans le cas où
l’étranger ne coopère pas à son éloignement, ou s’il représente une
menace pour l’ordre public, ou encore si l’administration rencontre
des difficultés pour obtenir les documents de voyage.

Cette « industrialisation » de l’expulsion est telle en Europe qu’un
pilote autrichien propose actuellement aux gouvernements des pays
membres les services d’une nouvelle compagnie aérienne – dénommée
Asylum Airways ! -, dont les avions seront spécialement équipés pour
que les victimes de l’éloignement ne puissent se révolter.

Dans un tel contexte, l’UCIJ appelle à la journée européenne
d’action contre l’enfermement des étrangers du samedi 19 janvier 2008.

Angers, Beauvais, Bordeaux, Calais-Coquelles, Clermont-Ferrand,
Marseille, Metz, Nantes, Rennes, Sète, Tarbes, Toulouse, entre
autres, prévoient l’organisation d’initiatives à cette occasion.

A Paris, la manifestation débutera à 14 heures au Musée de
l’Immigration, porte Dorée, avant de se rendre devant le centre de
rétention de Vincennes. Le matin, des personnalités protesteront
devant le centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Paris, le 17 janvier 2008

Non à la directive de la honte !

=http://www.directivedelahonte.org/

Appel aux parlementaires européens

Au mois de janvier 2008, un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d’immigration et d’asile s’est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L’Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s’il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d’une politique d’enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l’objet d’une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l’encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd’hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l’Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l’éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Protestations dans les centres de rétention

Par la Cimade
Depuis plusieurs jours, des mouvements de protestation se développent au sein des centres de rétention administrative du Mesnil Amelot (Roissy) et de Paris-Vincennes.
Des grèves de la faim, des « manifestations » à l’intérieur des centres ont eu lieu. Les personnes retenues mobilisées protestent contre le principe même des décisions d’expulsion qui frappent des personnes vulnérables, présentes en France depuis des années ou y ayant la plupart de leurs attaches privées et familiales, et/ou contre les conditions de rétention.

La Cimade est présente depuis 1984 dans les centres de rétention. Elle y exerce, dans le cadre d’une convention signée avec les ministères compétents, une mission d’aide à l’exercice des droits des personnes retenues. Organisation non gouvernementale, la Cimade témoigne – et cela fait partie de son rôle – de ce qu’elle voit en rétention, à travers les rapports qu’elle rend public annuellement, ou par des expressions régulières dans la presse.

Tout l’article

Manifestation pour la régularisation de tou(te)s les travailleurs sans-papiers :

Départ de la manifestation a 15 h 00

Grande arche de la défense (métro : terminus ligne 1 – sortie e) En direction de la CGPME

plus d’infos

La « régularisation » par l’emploi n’en est pas une : danger pour les sans-papiers !

Une rumeur court en ce moment parmi les sans-papiers, et parmi les employeurs ou employeurs potentiels de sans-papiers : la réforme de la loi sur l’immigration du 20 novembre dernier permettrait la régularisation des étrangers qui travaillent ou qui détiennent une promesse d’embauche.

Or malgré les annonces faites par le gouvernement, non seulement on est loin d’une telle régularisation sur la base du travail, mais la disposition à l’origine de cette rumeur, qui a été introduite – d’ailleurs dans la plus grande des discrétions – par la loi Hortefeux, pourrait s’avérer être un véritable piège pour les personnes en situation irrégulière.

La disposition en question donne désormais la faculté aux préfectures de délivrer un titre de séjour à des étrangers qui exercent une profession connaissant des problèmes de recrutement.
Mais le seul fait de travailler – et de pouvoir justifier d’un emploi – ne donnera aucunement un droit automatique à une carte de séjour. Les préfectures useront dans le traitement de ces dossiers, comme elles en ont l’habitude, de leur pouvoir discrétionnaire.
D’ailleurs, la nouveauté se niche dans une partie du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui le dit explicitement : il s’agit d’une « admission exceptionnelle au séjour ». Parler ici de « régularisation » est une contre-vérité.

Mais il y a pire. Le dispositif n’est pas encore opérationnel ; il ne le sera qu’après l’adoption de la liste des professions décrétées « sous tension ». On
pouvait espérer par réalisme que cette liste épouse les métiers exercés de fait par les sans-papiers. Et bien non ! On a appris, via une « fuite » dans le journal Libération du 29 octobre 2007, qu’il y aura deux listes, l’une réservée aux ressortissants des derniers pays entrés dans l’Union européenne, comprenant plus d’une centaine de professions peu qualifiées (celles exercées bien souvent par des travailleurs sans autorisation de travail), et une autre, plus courte, de métiers exigeant pour la grande majorité d’entre eux des diplômes de l’enseignement supérieur, qui sera celle applicable aux non communautaires. L’étau se resserre, et les chances pour les sans-papiers d’être admis (exceptionnellement) au séjour d’autant…

Depuis l’annonce d’une possible régularisation par le travail, en tous cas, beaucoup d’étrangers se précipitent dans les préfectures. Certains ont déjà fait l’objet d’interpellations au guichet et d’un éloignement du territoire. Les reconduites à la frontière sont facilitées par le fait que beaucoup parmi les personnes concernées sont célibataires, et souffrent davantage d’isolement. Après le fichage des familles favorisé par la prétendue régularisation de juin 2006, s’opère celui des étrangers célibataires. Une aubaine pour atteindre et dépasser les objectifs affichés de 25 000 expulsions pour l’année ! Ces expulsions sont peut-être, malgré les discours sur l’immigration de travail, la principale ambition de la politique migratoire du gouvernement ?

Le Gisti tient à alerter les sans-papiers et tous ceux qui les soutiennent : il est important qu’ils ne se rendent pas dans les préfectures tant que les listes de métiers ouverts ne sont pas parues, et même alors de ne pas s’y rendre sans s’être renseigné auprès d’une association ou d’un syndicat.

20 décembre 2007

Gisti.org

Pour une citoyenneté de résidence Non a la discrimination politique

Les étrangers résidant en France sont divisés en deux catégories. Ceux qui peuvent participer aux élections municipales et européennes et les autres qui en sont exclus ! En fonction de leurs mérites personnels ? De leur degré d’intégration ? De leur durée de résidence ? Non !!! Seulement en fonction de leur nationalité. Ainsi un Espagnol, un Italien, un Polonais en France depuis quelques mois pourront participer aux prochaines élections municipales de mars 2008 pour la seule raison que leur pays est membre de l’Union européenne. Mais un Algérien, un Canadien, un Norvégien, un Marocain, un Turc, un Sénégalais, un Malien, un Sri Lankais etc… Ne le pourront pas même s’ils sont là depuis 30 ans, s’ils sont parfaitement intégrés.

Pour nous, associations issues de l’immigration dont certains membres, dirigeants, adhérents ou amis sont français et peuvent participer aux prochaines élections municipales alors que d’autres ne le sont pas et, par conséquent, ne peuvent y participer, pour nous cette discrimination en fonction de la nationalité est insupportable. On ne peut en permanence exiger de nous des signes d’intégration et nous refuser par ailleurs l’intégration politique même partielle qui est accordée à d’autres sans contrepartie.

C’est pourquoi, les associations soussignées (associations de jeunes, de moins jeunes, de femmes, de quartiers) demandent aux candidats et aux candidates des prochaines élections municipales de s’engager, s’ils sont élus au mois de mars, à faire tout ce qui est possible (vœux, aide aux campagnes en faveur du droit de vote, interpellation des sénateurs) pour que le droit de vote et d’éligibilité soit reconnu à tous les résidents quelle que soit leur nationalité. Ce serait un pas de plus vers un suffrage réellement universel. Cela donnerait plus de légitimité aux élus qui seraient alors les représentants de toute la population. Cela mettrait fin à une discrimination intolérable au regard du principe d’égalité.

Envoyez votre signature à la fédération des tunisiens pour une
citoyenneté des deux rives (FTCR)
fax:01.46.04.54.07

Premières signatures :

Les associations : ATMF, (Association des Travailleurs Maghrébins en
France), ATMF Aix- en – Provence, ATMF Argenteuil, ATMF Bézier, ATMF
Gennevilliers, AMMN, (Association des Mineurs Marocains du Nord), ATMF
Nancy, ATMF Reims, ATMF Strasbourg, ATMF BHL, ATMF Sens, Trais d’Union
HEROUVILLE, ATMF Vauréal, Wachma Nantes, AMF, (Association des Marocains
en France), AMF75, AMF94, AMF95, Espace Solidaire, Association des
Marocains de la seine saint Denis pour la citoyenneté, ATF, (Association
des Tunisiens en France)ATF Paris, ATF- VAR, IDEAL92, ATF HAUTE SAVOIE ,
ATF NORD, ACDR, (Arts et Cultures Des Deux Rives, AFM, (Association
Franco-Maghrébine, ATNF, (Association des Tunisiens du Nord de la
France), C2R, (citoyennes des deux Rives), CMF (Collectif des Musulmans
De France, CICFM, (Centre Interculturel Franco-Maghrébin, Chalon sur
Saône), Espace pluriel Paris, UTAC, (Union des Tunisiens pour l’Action
Citoyenne), DIEM, (Droit Immigration Maghreb Europe), FTCR, (Fédération
Des Tunisiens pour la Citoyenneté des deux Rives), PARI (FILIGRANES),
IDD, (Immigration Développement Démocratie), France au coeur Mantes la
Ville, IACD, (Initiatives et Actions Citoyennes pour la Démocratie et le
Développement), le MIB, (Mouvement de l’immigration et des Banlieues),
RESOCI (Réseau Solidaire et Citoyen, Rebondir de Bondy, Synergie
Goussainville, SOS Racisme 78, ACORT, (Association des Citoyens
Originaires de Turquie) RACORT, (Rassemblement des Associations
Citoyennes des Originaires de Turquie), ASCTV, (Association
Socioculturelle Turque de Valentigney, ASTTU, (Association de Solidarité
avec les Travailleurs de Turquie) ATTM, (Association des Travailleurs de
Turquie de la Moselle / Metz), UCDR, (Union des Citoyens Des Deux Rives
ex UTIT Nîmes), UTIT- PIF (Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens).

Les personnalités :

Abdel Ghani Ghalfi, (Secrétaire syndicale CFDT/ Taxi parisien), Alima
Boumedien (Sénatrice), Fethi Ben Slama, (Professeur de
psychopathologies) , Frederik Bernard, (Candidat PS aux municipale à
Poissy), A Farbiaz,(Vert) ..

Après les ministères du travail, des affaires étrangères, de l’économie et des finances :

Depuis le 26 septembre 2007, une campagne d’interpellation de différents ministères été lancée pour la régularisation de tou(te)s les travailleurs sans-papiers.
L’article 40 de la loi Hortefeux du 20 novembre 07, qui envisage une régularisation de travailleurs sans-papiers, au cas par cas, est une régularisation taillée sur mesure pour les patrons, inacceptable en l’état.
Les travailleurs sans-papiers ne sont pas la chasse gardée du Ministère Hortefeux. Leur régularisation doit se faire dans l’égalité des droits avec les autres travailleurs, sans générer de nouvelles discriminations. C’est pourquoi des ministères comme ceux du Travail, des Affaires Etrangères, de l’Economie et des Finances, concernés par le travail, le co-développement ou l’argent des travailleurs sans-papiers (taxes, impôts…), sont concernés par cette exigence de régularisation et doivent prendre leurs responsabilité.

Le 26 septembre, 300 travailleurs sans-papiers, soutenus notamment par l’intersyndicale CGT-SYNTEF CFDT- SNUTEF, se rassemblaient au Ministère du Travail auquel une liste de 380 travailleurs sans-papiers était déposée en vue de leur régularisation.
Le 26 octobre, 450 de ces travailleurs (dont ceux de Buffalo grill, Paris Store…) soutenus par les mêmes syndicats, ainsi que par la CGT, le MRAP, Autre Monde, AC !, MNCP, ATMF… déposaient une nouvelle liste de 520 d’entre eux au Ministère des Affaires Etrangères.
Le vendredi 30 novembre, plus d’un millier de travailleurs sans-papiers, soutenus par 31 syndicats et associations, ont manifesté jusqu’au Ministère de l’Economie et des Finances auquel ils ont déposé une nouvelle liste de 1200 travailleurs sans-papiers. Ce ministère a élaboré une liste de 152 métiers non qualifiés « sous tension » (bâtiment, restauration, nettoyage, aide à la personne…) pour des ressortissants des pays de l’Est alors que des centaines de milliers de travailleur(se)s sans-papiers, notamment africains et asiatiques, occupent depuis des années ces emplois.

Concernant ces emplois, il y aura de la place pour tout le monde tant le déficit de main d’œuvre est grand. Néanmoins, la cohérence et l’équité impliquent de régulariser déjà, en urgence, celles et ceux qui y travaillent depuis des lustres… Payent des impôts, des cotisations retraite, Sécu dont ils ne récolteront pas les dividendes, cotisent aux ASSEDIC alors qu’aucun d’entre eux ne percevra d’allocations chômage après licenciement.

Depuis juillet 2007, des centaines d’entre eux ont déjà été licenciés, leur prise en charge étranglant financièrement les communautés immigrées, les foyers, les familles…

Nous refusons que soient mises en concurrence deux catégories de travailleurs migrants, l’une, parce que moins coûteuse, étant prévue pour remplacer l’autre, moins « présentable », plus organisée et plus chère.

VENDREDI 21 DECEMBRE A 15 H 30
MANIFESTATION DE LA PLACE ST-GERMAIN DES PRES
A MATIGNON (angle rue du Bac-rue de Varenne)

Avec le soutien de : Droits devant !!, UL CGT Massy, CGT Finances, Fédération des Syndicats Unitaires (FDSU), SNUTEF (FSU), Union Syndicale Solidaires, FSU, Syntef CFDT, UD CGT Paris, CNT Nettoyage RP, CNT Bâtiment RP, MRAP, Autremonde, ATMF, Organisation de Femmes Egalité, ATTAC, Coord. 93 de lutte des sans-papiers, Col. Sans-papiers Montreuil, Marches Européennes, R.E.S.F., Confédération Paysanne, DAL, COPAF, AC !, MNCP, FTCR, RESOCI, CAPJPO, No Vox France, Mission Populaire Evangelique de France, ATF, Construire un Monde Solidaire, CGT Chômeurs, Militant, RAJFIRE, Zanadoan, Ass.Justice-Immigration-Droits