Association des Travailleurs Maghrébins de France
10 rue Affre - 75018 Paris
01 42 55 91 82 national@atmf.org

By

L’ATMF à la fête de l’Humanité 2019

Comme chaque année l’Association des Travailleurs Maghrébins de France sera présente avec ses associations membres* à la Fête de l’Humanité les 13-14-15 septembre 2019 avec un programme riche.

Vendredi 13/9
17h00 | information sur la mise en œuvre de la procédure Dublin III par les Préfectures avec Nawal, juriste de l’ATMF

20h00 | Animation musicale

 

Samedi 14/9

11h00 – 12h30 | Débat & informations sur le Hirak d’Algérie (en partenariat avec ACDA Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie) avec :

  • Amina Afaf Chaïb : mouvement Ibtykar
  • Akila Lazri : ACA
  • Un-e représentant-e du collectif « Libérons l’Algérie »

Echange animé par Tewfik Allal, ACAD.

 

14h00 – 15h30 | Débat autour du livre de Hicham Houdaïfa «Dos de Femme, Dos de Mulet : les Oubliées du Maroc Profond »

15h45 – 18h | Débat : l’apport des espaces femmes de l’Atmf dans la lutte pour l’égalité des droits.

Intervenantes :

  • Fatima Ouassak : politologue, fondatrice du Réseau Genre/Classe/Race et cofondatrice du  » Le Front de mères « 
  • Fouzia Hamhami :  secrétaire nationale de l’ATMF et coordinatrice de l’ATMF Argenteuil
  • Saida Schreiner : coordinatrice de l’ATMF Aix-en-Provence

18h00 | Echange sur les libertés d’expression au Maghreb avec Ahmed Snoussi (Bziz, humoriste marocain), Abdou Semmar (journaliste algérien exilé en France), Aboubakr Jamaï (journaliste et universitaire marocain, installé en France), Akram Belkaid (journaliste algérien) et Mohamed Benchicou (journaliste et écrivain algérien).

En attente de confirmation d’autres journalistes.

Echange animé par Ahmed Dahmani (universitaire, militant des droits humains).

Un hommage sera rendu à Bziz et à Aboubakr ainsi qu’aux personnes qui se battent pour une liberté d’expression sans concession.

20h00 | animation musicale

 

Dimanche 15/9
10h00-13h00 | CA national – Préparation de la rencontre de l’ATMF (novembre 2019)

 

Durant les 3 jours dans notre stand : animations musicales, expositions, rencontres, restauration

La Fête de l’Humanité se déroule dans le Parc départemental Georges Valbon à La Courneuve (93).

Le stand de l’ATMF se situe dans le Village du Monde, Avenue Charlie Chaplin au n° 792.

 


*Associations membres : ATMF Gennevilliers – ATMF Strasbourg – ATMF Nancy – ATMF BHL – Bassin Houiller Lorrain  – ATMF Sens – ATMF Aix-en-Provence  – AMMN – ATMF Montpellier – PACE ATMF Argenteuil – ATMF Dijon – ATMF Bagneux – ATMF Rennes – Moussem Barbès – ATMF Le Mans – ATMF Nantes – ATMF Saint-Denis – El Ghorba – Calima – Association Euro-Maghreb Sans Frontières (EMSF)

 

 

 

By

Accès aux soins des Chibani-a-s | la désinformaion ca suffit !!!

Le 1 juillet 2019 est entré en vigueur un amendement adopté le 23 décembre 2018 concernant la prise en charge des soins des Chibani-a-s et leurs ayants droits lors de leurs séjours temporaires en France. Il s’en est suivie une campagne médiatique sans précédent, avec des slogans et des éléments de langage en complet décalage avec le contenu et la portée de cet amendement (« enfin libre », « Victoire des Chibanis », « la bataille des Chibanis » …).

Cette campagne visant en particulier les marocains frise l’indécence voir la désinformation.

 

L’amendement issu d’une initiative gouvernementale (pour des raisons techniques…) reprend un article -160 du Code de la sécurité sociale- et apporte des modifications à la marge (prise en charge des enfants…). Il introduit une nouvelle condition durée de cotisation (de 15 ans) qui n’existait pas auparavant. Cet article exclut de fait les plus précaires et les plus fragiles. L’amendement et les motivations du législateur demeurent flous et reposent sur un diagnostic approximatif voire inexistant (nombre de bénéficiaires, public concerné…).

 

L’entrée en vigueur de cet amendement ne s’est pas accompagné d’instructions claires et transparentes (absence de notes de services, circulaires, règles ou toutes mesures écrites auprès des administrations concernées…). Il semblerait que la CNAREFE aurait donné des consignes aux administrations concernées (CPAM…), des consignes pour une problématique aussi importante témoignent encore une fois du manque d’intérêt à l’égard des Chibani-a-s et une certaine légèreté.

 

Des associations et collectifs d’accompagnement des Chibani-a-s, des professionnels, des militant-e-s, des spécialistes et des chercheurs ont exprimé leurs réserves sur cet amendement et déploré le manque d’ambition et l’absence de volonté réelle pour la dignité des Chibani-a-s, ils viennent de réitérer leurs insatisfaction et désapprobation.

 

Nous regrettons donc cette campagne parfois indécente et qui ne parle que des Chibanis marocains avec une mobilisation de médias et presse du Maroc frisant la propagande et la désinformation. Pour rappel, la convention bilatérale franco-marocaine (que nous contestons sur de nombreux aspects) prévoit déjà les dispositifs de cet amendement (sans la condition des 15 ans de cotisation).

 

Nous exigeons une politique publique juste et des mesures concrètes et concertées.

Justice et dignité pour les Chibani-a-s.

 

Le Bureau National de l’ATMF

Paris, le 26 juillet 2019

 

 

http://www.atmf.org/wp-content/uploads/2019/07/Atmf-Accès-aux-soins-des-Chibani-a-s-la-désinformaion-ca-suffit-.pdf

http://www.atmf.org/wp-content/uploads/2019/07/Atmf-Accès-aux-soins-des-Chibani-a-s-la-désinformaion-ca-suffit-.jpg

By

Gilets Noirs cherchent 1er Ministre

 

Nous, artistes, intellectuel.les, universitaires, organisations, sommes solidaires du mouvement des gilets noirs. Nous nous faisons l’écho de leurs revendications et demandons au Premier ministre, Edouard Philippe, de les recevoir et de mettre en place les conditions d’une régularisation collective de tou.te.s. les exilé.e.s, sans papiers.

Fin automne 2018, alors que des hommes et des femmes ordinaires, ramené.es tous les trois, quatre ans à un rôle d’électeur ou d’électrice, bloquaient les ronds-points et s’emparaient de lieux dont ils étaient habituellement exclus ; tandis que le gouvernement faisait adopter sa loi «asile et immigration» encore plus offensive envers les immigré.e.s que les précédentes et qu’il portait les violences policières à leur comble ; nous, habitant.e.s des foyers, locataires de la rue de nationalités différentes et personnes solidaires, avons décidé de ne plus nous cacher, de crier haut et fort que l’«on n’a pas peur de la mort, on a peur de l’humiliation».

Nous avons quitté nos activités quotidiennes, nous nous sommes levé.e.s pour un toit et des papiers, nous nous sommes organisé.e.s. en un mouvement, les gilets noirs. Ce mouvement unit aujourd’hui des collectifs de lutte comme Droits devant !! ainsi que La Chapelle Debout.

Déterminé.e.s à ne plus attendre

Le 23 novembre, nous étions 400 à manifester contre les centres de rétention qui sont des prisons pour étrange.è.rs. Le 16 décembre, nous étions 720 personnes devant la Comédie-Française afin d’exiger un rendez-vous avec le ministère de l’Intérieur et revendiquer le droit à des papiers pour tou.te.s, à un logement digne et à la liberté de circuler et de s’installer. Le 31 janvier, après avoir obtenu un rendez-vous avec le cabinet du préfet, nous étions 1 500 à manifester devant la préfecture de Paris et y accompagner notre délégation. Le 19 mai, nous avons bloqué et occupé à 500 le terminal 2F de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, contre les déportations et pour exiger qu’Air France mette fin à sa collaboration avec l’Etat. Le 12 juin, nous avons occupé le siège de l’Elior à La Défense, le numéro 4 mondial en restauration collective, contre l’exploitation des sans-papiers par les patrons et pour exiger qu’Elior se retire des centres de rétention et arrête d’y faire travailler les sans-papiers contre eux-mêmes. Le 20 juin, avec nos camarades grévistes de Marseille et la CNT-S, nous avons envahi le conseil d’administration d’Elior Groupe.

Avec Droits devant!!, courant 2016 et 2017, nous avons occupé à quatre reprises des administrations du ministère du Travail (Inspection du travail, Direction générale du travail – DGEFP et Direccte) pour exiger la régularisation et l’égalité des droits pour tout.e.s les travailleur.euses sans papiers, notamment celles et ceux contraints de travailler au noir. Nous sommes en lien avec nos camarades gilets noirs qui occupent avec d’autres collectifs de sans-papiers, des syndicats et des associations, le site de Chronopost à Alforville.

Depuis novembre, nous, les gilets noirs, nous réunissons en petits groupes ou en grandes AG, où l’on parle en plusieurs langues, du soninké au peul et de l’arabe, du bambara au farsi. Nous nous organisons jour et nuit, non seulement pour obtenir des papiers, mais pour lutter contre le système qui produit des sans-papiers.

Face à cette mobilisation, l’Etat et la préfecture suivent leurs vieilles méthodes : épuiser le mouvement dans des négociations sans résultats où, comme au guichet, chacun.e serait un dossier à étudier au cas par cas. Pourtant, nous sommes, depuis déjà longtemps, déterminé.e.s à ne plus attendre. Nous continuerons notre combat dans les jours, les mois et les années à venir. Nous appelons à soutenir dans notre combat et dans nos prochaines actions :

toutes celles et ceux qui en ont marre de faire barrage contre l’extrême droite à chaque période électorale, qui sont persuadé.e.s que la lutte contre le racisme qui vient passe par le combat contre le racisme existant,

toutes celles et ceux qui ne peuvent pas supporter de voir qu’il y a eu plus de 10 000 morts en Méditerranée depuis 2014, de voir que les gens crèvent dans les rues, qui en ont marre de seulement le déplorer,

toutes celles et ceux qui considèrent que l’attente est une torture et que l’application du règlement de Dublin est un crime,

toutes celles et ceux qui sont scandalisé.e.s lorsqu’on apprend que les gens se suicident dans les centres de rétention,

toutes celles et ceux qui ne peuvent plus voir les étranger.è.s enfermé.e.s, persécuté.e.s dans les centres de rétention,

toutes celles et ceux qui savent que chaque déportation détruit une vie,

toutes celles et ceux qui pensent qu’aucun être humain n’est illégal,

toutes celles et ceux qui sont contre toute sorte d’exploitation des êtres humains,

toutes celles et ceux qui s’opposent aux guerres et aux pillages économiques,

toutes celles et ceux qui pensent que c’est seulement par notre combat et par l’union de nos forces que nous pourrons nous libérer de nos chaînes et vaincre les inégalités,

ensemble nous poserons les jalons d’une vie digne pour toutes et tous.

Nous vous invitons à signer la pétition en ligne et à soutenir en actes les gilets noirs pour l’obtention d’un rendez-vous avec le Premier ministre.

Signataires : ABD AL MALIK rappeur, écrivain et réalisateur, Act Up-Paris, Action Antifasciste Paris-Banlieue, AFA, Eric ALLIEZ professeur des Universités, Paris 8, Santiago AMIGORENAréalisateur argentin, Aude ARAGO artiste chorégraphe et photographe, Syndicat ASSO SOLIDAIRES, Association Femmes Plurielles,Association Marocaine Des Droits Humains AMDH-Paris/IDF, Association des Travailleurs maghrébins de France, ATMF, Marine BACHELOT NGUYEN autrice et metteuse en scène, Etienne BALIBAR ancien professeur des Universités de Paris-Nanterre, Ludivine BANTIGNY historienne, MFC à l’Université de Rouen-Normandie, François BEGAUDEAU écrivain, acteur et réalisateur, Hourya BENTOUHAMI philosophe, Université de Toulouse Jean-Jaurès, Mohammed BEN YAKHLEF élu municipal de Villeneuve-Saint-Georges, Emmanuelle Béart actrice, Arno BERTINA écrivain, Juliette BINOCHE actrice, David BOBÉE metteur en scène et directeur du CDN de Rouen-Normandie, Saïd BOUAMAMA Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP), Nedjma BOUAKRA journaliste, Alima BOUMEDIENE THIERY avocate, Cécile BOURGADE enseignante, Louis BOYARD Président de l’Union Nationale Lycéenne (UNL), Brigade antinégrophobie, BAN, CGT de la Cité nationale de l’histoire de l’Immigration, CGT Info’com, Florian CHAVANON éditeur, Vanessa CODACCIONI MCF, Université Paris 8, Collectif de Défense des Jeunes du Mantois,Philippe CORCUFF maître de conférences de science politique à Sciences Po Lyon, Alexis CUCKIER Maître de conférences en philosophie, Université de Poitiers, Gerty DAMBURY autrice et metteure en scène, Romaric DAURIER directeur du Phénix, scène nationale de Valenciennes, Laurence DE COCK historienne et essayiste, Collectif DÉSARMONS-LES !, Penda DIOUF autrice Direction du Théâtre de La Commune, CDN Aubervilliers, Suzanne DOPPELT auteur, Karima EL KHARRAZE auteure et metteuse en scène, EMMA, blogueuse féministe et anticapitaliste, Annie ERNAUXécrivaine, Jean-Baptiste EYRAUD porte-parole du DAL, Eric FASSIN sociologue, Université Paris 8, Gwen FAUCHOIS, Franck FISCHBACH, enseignant-chercheur, Strasbourg, Fondation FRANTZ FANON, Georges FRANCO, artiste peintre, Arnaud FRANÇOIS professeur à l’Université de Poitiers, département de philosophie, Florian GAITÉ, philosophe et critique d’art, Isabelle GARO enseignante en philosophie, Paris, Franck GAUDICHAUDenseignant-chercheur, Université Grenoble Alpes, Ouissame GHMIMAT, militant des droits humains, Nacira GUÉNIF,sociologue, Professeure Université paris 8 Vincennes-Saint-Denis, Eric HAZAN, éditeur, éditions La Fabrique, Odile HENRY, sociologue, Paris 8, Juan Camilo HERNANDEZ SANCHEZ musicien, Véronique HUBERT artiste, Collectif IRRÉCUPÉRABLES, La Compagnie JOLIE MÔME troupe de théâtre, Anne JOLLEThistorienne, Université de Poitiers, Maria KAKOGIANNI écrivaine, Anasse KAZIB cheminot SUD-Rail, Lalla KOWSKA RÉGNIERautrice et commerçante, Aude LALANDE bibliothécaire, Lila LAMRANI docteure en philosophie de l’Université Paris Sorbonne,Olivier LE COUR GRANDMAISON universitaire, Camille LOUIS philosophe et dramaturge, Michael LOWY directeur de recherches émérite, Armelle MABON historienne, Pascal MAILLARDuniversitaire et responsable syndical SNESUP-FSU, Patrice MANIGLIER philosophe, Sébastien MARTEL guitariste, Jean-Pierre MARTIN psychiatre, Xavier MATHIEU comédien et Ex porte-parole CGT des Conti, Madjid MESSAOUDENNE élu de Saint-Denis, Bénédicte MONVILLE élue d’opposition à Melun (BVAM), Conseillère Régionale d’Ile de france (groupe AES), Olivier NEVEUXuniversitaire, Stanislas NORDEY metteur en scène, Yves PAGÈSécrivain et co-directeur des Editions Verticales, Ugo PALHETAsociologue, MCF à l’université de Lille, PARIS D’EXIL, Parti des Indigènes de la République, PIR, Willy PELLETIER coordinateur de la Fonction Copernic, Evelyne PERRIN Conseil Scientifique d’ATTAC, Roland PFEFFERKORN sociologue, Université de Strasbourg et chercheur au CNRS, Manuel REBUSCHI enseignant-chercheur en philosophie, Université de Nancy, Matthieu RENAULT Université Paris 8, RESOME, Ulrike Lune RIBONI enseignante-chercheuse, Université Paris 8, Jonathan RUFF-ZAH UJFP, Marion SIEFERT metteuse en scène, Pauline SIMON artiste, Omar SLAOUTI militant antiraciste, Olivier STEINER écrivain, producteur de radio et chroniqueur, Rémy TOULOUSE, directeur littéraire, Editions La Découverte, Union juive française pour la paix (UJFP), Eleni VARIKAS professeur émérite, Françoise VERGÈS,politologue, militante féministe décolonisée antiraciste, Dror WARSCHAWSKI chercheur CNRS, Paris, Jacques Weber acteur, Caroline ZERKI maîtresse de conférences, université Paris-Est Créteil.

 

 

https://www.liberation.fr/debats/2019/06/27/gilets-noirs-cherchent-premier-ministre_1736092?fbclid=IwAR3wBSE5lQzy2YA9mFIbDfQF_bUnwzGlWgUlZMEC_04zGe43FMBjdgId5MM

By

Culture pour Tous à Gennevilliers

Dans le cadre de ses activités « CULTURE POUR TOUS », les activité du carnaval Gennevilliers  organisé par l’ATMF Gennevilliers du 15 juin 2019 s’est bien déroulée. Elle a rencontré un grand succès auprès des habitants de Gennevilliers et alentours.
Nous tenons à remercier les quatre stagiaires Btissam, Célia, Jérémy, Yacine, et Omar EL AZZAOUI, Abdallah, et Rachid SOUSSAN, ainsi que Ouissam, Soumia, Wiame.
La participation à ce carnaval a été réussi grâce à l’animation des deux troupes Raissas et Izouran de Paris.
Nous tenons également à vous rappeler les activités à venir en vous prions de participer massivement à la réussite de celles-ci:
20/06/2019: (20h30) Projection cinématographique et débat du film « Prendre Le Large », en présence des syndicalistes et en partenariat avec le cinéma Jean-Vigo Gennevilliers.
21/06/2019: Conservatoire musique Gennevilliers: rencontre des chibanis avec le directeur du conservatoire et une visite guidé, à partir de 15h.
26/06/2019: Sortie Château de Versailles en partenariat avec l’Espace des Gresillions de 9h à 18h (5 euros de participation pour les adultes sur inscription du 1 au 15 juin).
27/06/2019: (20h30) Projection cinématographique du film « TerraFerma », en présence du collectif « La solidarité n’est pas un délit », toujours en partenariat avec le Cinéma Jean-Vigo Gennevilliers .
29/06/2019: Tournoi Foot Palestine, au parc des Sevines Gennevilliers à partir de 10h.
06/07/2019: Fête Espace des Gresillions en attendant la confirmation de la salle.
Bureau ATMF Gennevilliers

By

Soyez vigilants contre les escroqueries immobilières au Maroc

Généralisées avec la complicité des administrations

Un exemple parmi d’autres :

Certains croyaient planifier une retraite prestigieuse. D’autres, investir dans leur pays, tout en étant à l’étranger ou encore refaire leur vie au Maroc, après des années d’exil. D’autres encore avoir décroché le logement de leurs rêves. Mais il n’en est rien. Au lieu de l’Eden que leur avait fait miroiter le promoteur immobilier, 42 acquéreurs de bungalows à Sidi Bouzid (résidence Ouzoud, les jardins verts, El Jadida) n’ont récolté que du vent. Depuis près de 10 ans, en raison de nombreuses tergiversations du promoteur, le projet n’a toujours pas été livré dans son intégralité. Les acquéreurs ne disposent toujours pas de titres fonciers. Ceux qui ont déménagé sur le site, vivent sans eau et sans électricité depuis des années…. Victimes d’une arnaque, 27 acquéreurs se sont lancés depuis octobre 2017 dans une course judiciaire pour faire valoir leurs droits.

Signataires : ATMF, ASDHOM, AMF, AMARE

By

MARCHE POUR LES DROITS DES JEUNES ÉTRANGERS 

Nous, jeunes étrangers, vivant, étudiant, travaillant depuis plusieurs années en France, sommes en danger d’être à la rue et expulsés.
 La préfecture nous refuse de plus en plus catégoriquement le droit au séjour, aux études, au travail Ils exigent des papiers impossibles à obtenir. Ils contestent l’authenticité des documents de nos pays et refusent systématiquement de prendre en compte ceux obtenus. Ils ne tiennent pas compte des soutiens que nous recevons de nos éducateurs, enseignants, employeurs Nous , jeunes étrangers, demandons la délivrance de titres de séjour avec droit au travail pour pouvoir vivre dignement.
 JEUDI 13 JUIN 2019 Départ à 14h du lycée du Castel Rassemblement à 16h devant la préfecture
Un collectif de jeunes étrangers soutenus par Le Collectif soutien asile nord 21 :
 Amnesty international Semur en Auxois-CCFD Terre solidaire – Emmaüs Planay – Ligue des droits de l’Homme, sections de Châtillon sur Seine et Montbard Auxois- MJC André Malraux de Montbard – RESF – Secours catholique Le collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants: ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / AGIRabcd 21/Amis de la Confédération Paysanne/ Amnesty International Dijon /Association des Paralysés de France/ ATTAC 21 / ATMF Dijon / CFDT 21 / CGT 21 /CCFD Terre Solidaire/Clubs UNESCO /CNT 21 /Collectif du collèges les Lentillères/ Collectif du lycée d’accueil inter-national du Castel/Confédération Paysanne/ CSF / Espace Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / FCPE / FSU 21 / LVN personnalistes et citoyens / Ligue des Droits de l’Homme / MAN /Mouvement de la Paix/ MRAP / Pastorale des Migrants / RESF 21 /SAF /SNES FSU/ SOS Refoulement / SOS racisme / Solidaires / Solidarité afghane /Sud santé sociaux/ UJFP / UNEF/ Tends la Main / Urgence Solidaire Cimade / Ligue de l’enseignement

By

Valeurs de la République, la diversité et le vivre ensemble

Débat le 2 juin à l’ATMF avec Sarah Adel animé par Fouzia autour des Valeurs de la République, la diversité et le vivre ensemble; un bel échange avec la salle riche et pertinent . Deux préoccupations se sont dégagées des discussions: Les rapports sociaux engendrent des rapports dominants/dominés ou des rapports de coopérations etc. la deuxième préoccupation; les discriminations se banalisent remettent en cause le vivre ensemble. L’ATMF reste fidèle à elle-même en organisant des espaces de réflexions intergénérationnels, les politiques passent mais cela n’impacte pas notre Cap!
plusieurs générations présentes: jeunes et moins jeunes..environ 50 personnes Pour la deuxième partie un récital poétique avec Saadi Bahri qui nous a fait voyager dans l’Arabie et la magie orientale…suivi d’un iftar (rupture du jeûne) Merci à nos ami(e)s et adhérents pour leur présence..enfin un Grand BRAVO aux cuisinières de  » la Ronde des Saveurs » pour la soupe, les galettes : Fatima, Fatna, Merci à Karima, Yasmine pour les bricks et le service, Karima2,Fadma, Fériel, Camila, Hayet, Oumaima etc.Sana pour les courses et les préparatifs enfin merci à tous les autres Brahim, Alliatte, Abdallah, Mokhtar et Mohamed.
Action très réussie pour un premier Iftar!
Sarah est une jeune issue du quartier du Val Sud , elle avait quand elle était plus jeune passé son Bafa avec l’ATMF. Aujourd’hui elle est la fondatrice de l’antenne de Coéxister à Argenteuil.

By

La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité

La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d’1 an sans avoir à demander de visa. Elle n’autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous avez résidé en France sous couvert d’une carte de résident (carte de résident ou carte de résident de longue durée -UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans),
  • vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger,
  • vous êtes titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s’il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France .

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre carte de résident.

Documents demandés

  • Votre passeport
  • Justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger
  • Extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d’un de ces documents)
  • Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident
  • 3 photos d’identité
  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d’un État qui l’autorise

Les carte retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.

 votre dossier a été refusé :

  • La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. Dans ce cas vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).
  • Si la préfecture n’a pas répondu dans un délai de 4 mois suite au dépôt de votre dossier, il s’agit d’un refus implicite.

Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

  • un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur),
  • et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

By

Allocation de solidarité aux personnes âgées

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Elle s’ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.

Pour savoir les conditions et les  démarches cliquer ici

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), vous devez résider en France de manière stable.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :

  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.

Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l’Aspa et de l’Asi ?

Montant de l’Aspa et du minimum vieillesse

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) sont accordées sous conditions de ressources. Dans le cas d’un couple dont l’un est bénéficiaire de l’Aspa et l’autre de l’Asi, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation juridique : marié, pacsé ou concubin. L’examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d’effet de l’allocation.

Couple marié

Montants Aspa/Asi pour un couple marié
Ressources mensuelles du couple Montant mensuel de l’Aspa Montant mensuel de l’Asi
Jusqu’à 330,72 € 674 € 343,22 €
Plus de 330,72 € et jusqu’à 1 348 € Différence entre 674 € et la moitié des ressources annuelles excédant 330,72 € Différence entre 343,22 € et la moitié des ressources annuelles excédant 330,72 €
Plus de 1 348 € Pas d’allocation Pas d’allocation

 Couple en concubinage

 
Ressources mensuelles du couple Montant mensuel de l’Aspa Montant mensuel de l’Asi
Jusqu’à 257,96 € 674 € 415,98 €
Plus de 257,96 €

et jusqu’à 1 348 €

Différence entre 674 € et la moitié des ressources excédant 257,96 € Différence entre 415,98 € et la moitié des ressources excédant 257,96 €
Plus de 1 348 € Pas d’allocation Pas d’allocation

 

  • Couple pacsé
Ressources mensuelles du couple Montant mensuel de l’Aspa Montant mensuel de l’Asi
Jusqu’à 257,96 € 674 € 415,98 €
Plus de 257,96 € et jusqu’à 1 348 € Différence entre 674 € et la moitié des ressources excédant 257,96 € Différence entre 415,98 € et la moitié des ressources excédant 257,96 €
Plus de 1 348 € Pas d’allocation Pas d’allocation

By

Comment obtenir un titre de séjour

 

Vous venez d’arriver en France régulièrement Si vous avez un visa long séjour (un an), vous devez envoyer la demande d’attestation OFII (Office Français de l’Intégration et de l’Immigration) que vous a donnée l’ambassade de France dans votre pays à l’OFII de votre département. L’OFII vous enverra ensuite une convocation pour votre premier rendez-vous avec un conseiller OFII. Lors de ce premier rendez- vous, vous ferez un test de langue française et signerez un contrat d’accueil et d’intégration.

  • Le contrat d’accueil et d’intégration à votre arrivée en France, vous devez signer un contrat d’accueil et d’intégration avec l’Etat français. Ce contrat vous informe de vos droits et de vos devoirs en France. En le signant, vous vous engagez à respecter le parcours d’intégration proposé par l’OFII.
  • Validation en ligne du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour

Si Vous avez un visa valable entre 6 et 12 mois que vous devez valider à votre arrivée en France sur internet https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Les différents titres de séjours:

✓ Le récépissé: Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé « récépissé », délivré pour une durée de 4 ou 6 mois. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.

L’autorisation provisoire de séjour: une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de 12 mois peut être délivrée à certains étudiants étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle.

La carte de séjour temporaire: peut vous être délivrée en premier titre de séjour ou en renouvellement, sous certaines conditions. Elle porte une mention en fonction du motif de votre séjour en France (travail, études, famille…). Elle a une durée de validité d’un an généralement

La carte de résident: Vous pouvez bénéficier d’une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Cette carte peut vous être remise en 1er titre de séjour ou à l’issue d’une carte d’un an, notamment en raison de vos attaches familiales en France, des services que vous avez rendus à la France ou de la protection qui vous a été accordé.

Attention!

Le demandeur doit immédiatement envoyer l’attestation de dépôt et les pièces d’état civil à sa famille à l’étranger pour qu’elle puisse demander le(s) visa(s) auprès des autorités consulaires françaises.